II - Des agents peuvent être recrutés en contrat à durée indéterminée à temps complet ou partiel par les établissements mentionnés à l'article 1er pour répondre à des besoins particuliers requérant la

de son contrat "était uniquement motivé par le fait qu'elle avait contesté le projet de modification de son temps de travail en cours de contrat et qu'elle avait en revanche accepté de travailler à temps

déterminée successifs, pour remplacer des salariés absents ou exerçant temporairement à temps partiel ; qu'estimant que la conclusion de ces contrats successifs présentait un caractère abusif et qu'elle

complet peuvent ... être autorisés, compte tenu des nécessités du service, à accomplir un service à temps partiel" ; Considérant que Mme X..., autorisée depuis le 1er octobre 1982 à exercer à temps partiel

Les enseignants associés ou invités assurent leur service à temps plein ou à temps partiel.

informé que son contrat ne serait pas renouvelé après le 22 juin 2010 ; que M.

2005 au 31 août 2006 ; qu'à compter du 1er septembre 2006 et jusqu'au 31 août 2007, elle a été engagée par un nouveau contrat passé avec ce GRETA, pour un temps de travail de 50 %, et par un autre contrat

plein ou à temps partiel.

à temps plein d'un poste d'assistant pourvu par un praticien exerçant à temps partiel "ce dernier peut opter pour l'exercice de ses fonctions à temps plein ou pour le maintien d'une activité à temps partiel

partiel à compter du 1er août 2013 sous couvert de contrats d'une durée de trois mois, renouvelés à six reprises.

, refuse un nouveau contrat parce que celui-ci diffère substantiellement du précédent, la décision de non renouvellement du contrat que prend l'administration ne peut s'analyser comme la simple satisfaction

; que, par une lettre du 25 août 1997, le maire de Puimisson a confirmé à l'intéressée cette suppression ainsi que sa décision de ne pas renouveler son contrat ; que, par un arrêt du 10 décembre 2002

partiel, dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité , du 6 mai 1991 au 6 mai 1994, puis d'un contrat d'emploi consolidé , jusqu'au 6 mai 1999, et enfin d'un contrat à durée déterminée d'un an, conclu

partiel et notamment de ceux qui sont indisponibles en raison d'un congé de maladie ; qu'un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement

INITIAL UN BAIL SOUMIS AU REGIME DES BAUX COMMERCIAUX ; QU'IL APPARTENAIT DONC AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DE STATUER SUR LE LITIGE RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DUDIT CONTRAT ; SUR

des deuxième et troisième alinéas de l'article 34bis de la loi du 11 janvier 1984 : Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel

partiel pour la période du 1er décembre 2006 au 4 juillet 2007, et d'enjoindre à la commune de Gagny de lui accorder un contrat à durée indéterminée à temps plein avec un salaire mensuel brut de 2 896,66

peuvent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet et correspondant à un nombre maximal d'heures de travail

partiel.

peuvent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet et correspondant à un nombre maximal d'heures de travail