à compter du 1er avril 2004 pour une durée de trois ans puis d'un troisième contrat, conclu à compter du 1er avril 2007, prolongeant son engagement jusqu'aux élections cantonales de mars 2008 ; que, par

handicapés recrutés en qualité d'agent contractuel est conclu pour une période égale à la durée de stage prévu par le statut particulier du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés ; qu'il

une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel./ Des emplois permanents

une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel./ Des emplois permanents

une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel./ Des emplois permanents

est conclu pour une durée initiale de six mois maximum ; il est renouvelable pour une période maximale de six mois sans que la période totale d'exercice de ces fonctions au sein d'un même établissement

A titre exceptionnel, l'employeur peut être autorisé à conclure des contrats saisonniers d'une durée maximum de huit mois sur douze ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel.

Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans () ".

Des arrêtés des 10 juillet 2006, 12 janvier 2010 et 31 août 2010 ont successivement fixé les conditions applicables aux contrats conclus à compter de l'intervention de chacun d'eux pour l'achat de l'électricité

contrats successifs à durée déterminée conclus pour une période allant du 8 juillet au 8 octobre 1987 ; qu'elle s'est trouvée, après cette date, involontairement privée d'emploi au sens des dispositions

durée maximale de trois ans.

au redevable, lui sont concédés ou font l'objet d'un contrat de crédit-bail, à 16 % de leur prix de revient ; que l'article 310 HF de l'annexe II au code précise que, "pour la détermination de la valeur

maximale de trois ans.

maximale de trois ans.

Elle contient au moins les trois segments suivants : (…) services de transport de passagers dans le cadre d'un contrat de service public (…). / 3° Le gestionnaire d'infrastructure définit le niveau des

et 21 jours d'ancienneté ou, à tout le moins, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision, sous peine d'astreinte de 500 euros par jour

A B a été employé en qualité d'agent éducatif au sein de l'institut départemental de l'enfance et de la famille géré par la Métropole de Lyon par des contrats à durée déterminée successifs entre les mois

prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 " ; que le premier alinéa de l'article L. 3123-14-2 du même code dispose que : " Une durée de travail inférieure à celle prévue

une fois chaque année, et subiront la même évolution que la formule de variation ci-dessous sans toutefois en cas de baisse, revenir à des tarif et redevance inférieurs à ceux préfixés, sauf accord contraire