Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux

par conventions collectives de travail (...).

K de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa et autres ; Considérant

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. B A. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

ainsi que leur poids respectif dans le périmètre de négociation du secteur aérien, défini comme " constitué des entreprises et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - l'arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la convention collective nationale du sport (n° 2511) ; - le code de justice administrative

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat du syndicat national du personnel navigant commercial Force ouvrière et

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

De deuxième part, aux termes de l'article 10.1 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel prévu par l'article 1er du décret n° 50-637 du 1er juin 1950 modifiant les attributions

collective dont relevait l'intéressé, d'avocat, d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, d'avoué, de notaire, d'huissier de justice ou de greffier de tribunal de commerce sont retenues à

Aux termes de l'article L. 1237-19 du code du travail : " Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement pour atteindre les objectifs

A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE VEOLIA-EAU-COMPANIE GENERALE DES EAUX et à Me

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des centres équestres.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la convention collective nationale des banques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

collectives nationales : la convention collective nationale des ouvriers des entreprises employant jusqu'à dix salariés (n° 1596), la convention collective nationale des employés, techniciens, et agents