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14 résultats pour « coup de feu tiré en direction de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, les Jeunes Agriculteurs, la Fédération nationale ovine, la Fédération nationale bovine, la Fédération nationale des producteurs de lait, la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879412

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

la direction de l'administration générale, l'arrêté du 19 juin 1992 du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre fixant l'organisation de la direction des statuts, des pensions et

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165380

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

; que contrairement aux allégations du requérant, les faits pour lesquels son extradition est demandée, notamment avoir tiré des coups de feu contre une fenêtre avec un pistolet et avoir procédé à des

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022364513

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

B ne revêtait pas le caractère d'un accident de service, le tribunal administratif a relevé que la gare de Laigneville, située sur la ligne de chemin de fer en direction d'Amiens après celle de Creil où

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664229

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

cours de sa carrière dans l'établissement de Ruelle-sur-Touvre de la direction des constructions navales, devenue l'entreprise nationale DCN, puis DCNS ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448136.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

la période au cours de laquelle ces tirs peuvent être employés et si les dispositions de son article 20 prévoient que les opérations de tirs de prélèvement peuvent être mises en œuvre jusqu'au 31 décembre

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396513

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

-C.I., Muller travaux publics et Razel frères des conséquences dommageables du dol dont a été victime la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) à l'occasion de la passation du marché

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CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038135471

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

, mobilité de la personne, ...) qui conditionnent l'efficacité du tir.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028750559

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

présentés pour le département du Gard, représenté par le président du conseil général ; le département du Gard demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA04113 du 7 avril 2011 par lequel la cour

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008019976

Admin. suprême

24 janvier 2001

24 janvier 2001

d'appel dont la légalité est contestée tant par la FEDERATION NATIONALE DES UNIONS DE JEUNES AVOCATS que par M.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454633.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

D'une part, l'article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, dite directive " Habitats " prévoit

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:435266.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A a été recruté en 1983 par la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF).

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455530.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sur l'intervention de la fédération des personnels actifs et retraités des services publics (FSP CGT) à l'appui de la requête n°457340 : 3.

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456347.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

En ce qui concerne le moyen tiré de ce que le licenciement projeté, intervenu dans un contexte de harcèlement moral, est nul : 9.

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