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7 résultats pour « cycliste circulant à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041853440

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

contrôlé soit tenu de descendre de son véhicule et de poursuivre son trajet à pied. 10.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189199

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

; qu'il ressort des pièces du dossier que le nombre de jours accordé au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) est calculé en déduisant des 365 jours d'une année normale

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181872

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

simultanément dans les circonscriptions de sécurité publique ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042427549

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Vu les pièces nouvelles, enregistrées le 7 octobre 2020, produites par le ministre des solidarités et de la santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2020

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042204888

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790129

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, - les

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les accès à la parcelle présenteraient un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, notamment les cyclistes circulant sur le boulevard

Source officielle