AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 juillet 2004
5 juillet 2004
; qu'il ressort des pièces du dossier que le nombre de jours accordé au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) est calculé en déduisant des 365 jours d'une année normale
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