AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a8cd5801467742775a
11 mai 2006
11 mai 2006
et que, voyant l'accident, il avait freiné et était parvenu à s'arrêter avant le passage protégé pour piétons, indiquant que le choc entre le cycliste et le coureur à pied s'était produit latéralement
Source officiellePage 1 sur 15
cr
61372625cd580146774234b0
9 avril 2002
9 avril 2002
sens, avoir vu "le conducteur du fourgon serrer à droite" et le cycliste réagir "devant cette manoeuvre en donnant un coup de pied sur la carrosserie" puis avoir vu le conducteur de la victime accélérer
Source officielle