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294 résultats pour « cycliste circulant à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd5801467742775a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

et que, voyant l'accident, il avait freiné et était parvenu à s'arrêter avant le passage protégé pour piétons, indiquant que le choc entre le cycliste et le coureur à pied s'était produit latéralement

Source officielle

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CC

cr

61372625cd580146774234b0

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

sens, avoir vu "le conducteur du fourgon serrer à droite" et le cycliste réagir "devant cette manoeuvre en donnant un coup de pied sur la carrosserie" puis avoir vu le conducteur de la victime accélérer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04490

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

à l'endroit même où la victime a été retrouvée accidentée ; qu'il ne peut y avoir de doute sur l'identité du cycliste par lui dépassé ; l'intéressé a expliqué qu'il circulait au guidon de son cyclomoteur

Source officielle
CC

cr

ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Laurence Y

61372569cd5801467741d819

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

pas lieu à suivre en l'état contre Laurence Y... pour homicide involontaire ; "aux motifs que le témoignage de Mme Z... est incertain et peu probant, l'intéressée ayant hésité sur la position du cycliste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Jean-Philippe D..., médecin, dont ni la désignation ni les conclusions ne sont critiquées par les parties, des pièces médicales, devis et factures acquittés versés aux débats, discutés contradictoirement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00386_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils font valoir que : - les pièces produites par M.

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

, qui arrivait face à elle, avant de terminer sa course contre un arbre planté sur le trottoir opposé à son sens de marche initial ; que la cycliste et deux des passages de véhicules endommagés à la suite

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401048_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... a été victime d’une chute de vélo alors qu’il circulait, avec un autre adhérant de son club de cyclisme dans le cadre d’un entrainement, sur un chemin situé sur le territoire de la commune d’Avignon

Source officielle
CA

Chambre civile

68e89650f14914fb075ebded

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L] [H], lui-même conducteur d'une moto et signaleur sur le tour cycliste de la Martinique, a été percuté par un véhicule deux roues circulant à une vitesse excessive, dont le conducteur a aussitôt pris

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302969_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Or, alors que des panneaux mentionnant " prudence cyclistes mettre pied à terre " sont en place depuis l'année 2018 à chaque extrémité du pont, il est constant que M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43c7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[L] [O] ont participé à une sortie à vélo organisée par le club de cyclisme de [Localité 6] vers la commune de [Localité 9] (30). Les deux cyclistes sont entrés en collision, entraînant leur chute.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8091d1fb03057d9a4e6c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 30 septembre 2017, un groupe de jeunes cyclistes, membres de l'association Vélocipédique des amateurs niçois, circulait en peloton sur la voie la plus à droite d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601475_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu : - la requête n°2601431, par laquelle les requérants demandent l’annulation des arrêtés attaqués ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf10

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372659cd58014677424e03

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02303_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., a commis des fautes exonératoires dès lors qu’il circulait sur le trottoir, interdit aux cyclistes en agglomération excepté pour les enfants de moins de 8 ans en application de l’article R. 412-34

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402948_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Enfin, un cycliste circulant sur une voie verte, qui, en vertu de l’article R. 110-2 du code de la route, est également ouverte notamment à la circulation des piétons et des cavaliers, doit faire preuve

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301791_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D... circulait en plein jour et au mois de juin, par temps clair, l’excavation incriminée était suffisamment visible pour être évitée sans difficulté par un cycliste normalement vigilant et pratiquant,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

départementale n° 22 en compagnie d'un ami cycliste, qui le précédait.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00627_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le 15 décembre 2013, alors qu'il circulait à bicyclette avenue de Lissardy à Hendaye, M.

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