B contre sa décision de caducité ; que M.

en date du 15 avril 2010, constaté la caducité de sa demande, faute de production des pièces justificatives qui lui avaient été réclamées ; 3.

Vu la procédure suivante : La société Iren a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 avril 2019 par laquelle le maire de Courchevel a déclaré caduc

du Contentieux du Conseil d'Etat et formé à l'encontre du jugement susvisé du 21 novembre 1989, la SOCIETE EN NOM COLLECTIF AUBERTIN n'invoquait que des moyens relatifs à la légalité interne de la décision

Par un jugement du 18 décembre 2023, ce tribunal, après avoir joint les deux demandes, a, d'une part, fait droit à celle de la société Logirem en annulant la décision constatant la caducité de son permis

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en ne statuant pas sur le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la notification de la décision prononçant

juridictionnelle qui constate l'absence de caducité d'un permis de construire, et annule, pour ce motif, une décision constatant cette caducité. 4.

d'admission provisoire ; / b) De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle la décision d'admission ou de rejet de la demande est devenue définitive

d'admission provisoire ; / b) De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle la décision d'admission ou de rejet de la demande est devenue définitive

Elle sursoit à statuer jusqu'à la décision sur la question préjudicielle ". 2.

d'admission provisoire ; b) De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; c) De la date à laquelle la décision d'admission ou de rejet de la demande est devenue définitive ;

bureau d'aide juridictionnelle avant l'expiration dudit délai et si la demande en justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : / () / 2° De la notification de la décision

d'admission provisoire ; / b) De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle la décision d'admission ou de rejet de la demande est devenue définitive

d'admission provisoire ; / b) De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle la décision d'admission ou de rejet de la demande est devenue définitive

d'admission provisoire ;b) De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission

d'admission provisoire ; / b) De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision

La décision de constater la caducité d'une autorisation d'urbanisme manifeste l'opposition de l'autorité administrative à la réalisation du projet du pétitionnaire, motif pris de ce qu'elle considère qu'il

d'admission provisoire ; / b) De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; / c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 octobre 2018 par laquelle le président de la métropole de Lyon a confirmé la décision du 13 juin

d'admission provisoire ;b) De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ;c) De la date à laquelle le demandeur à l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission