moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.

nécessaires au recrutement d'un ou plusieurs enseignants supplémentaires et de prendre les mesures nécessaires quant à la création d'un espace destiné aux jeunes filles ; - dans le quartier disciplinaire

Par une ordonnance n° 2408648 du 12 juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de ces décisions et enjoint à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Il y a en conséquence lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

, en tant qu'elle n'a pas retenu sa candidature au poste, ouvert sous le n° 379, de professeur des universités en ethnomusicologie ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de nomination prise

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 4.

; Sur les conséquences à tirer de l'ordonnance du 21 janvier 2010 et de la décision du Conseil constitutionnel du 2 décembre 2011 : 2.

; Sur les conséquences à tirer de l'ordonnance du 21 janvier 2010 et de la décision du Conseil constitutionnel du 2 décembre 2011 : 2.