..." et qu'aux termes de l'article L. 142-2 du même code : "Le tribunal des affaires de sécurité sociale connaît en première instance des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale

La décision de la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) dont la société Protectim Security Group, société spécialisée dans le secteur des activités privées

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Jubil Intérim Béziers a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Vu la procédure suivante : La société Jubil Intérim Lunel a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à lui verser la somme

sécurité sociale les 18 avril 2006 et 13 mars 2008 et de la lettre circulaire adressée par l'ACOSS aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales le 7 juillet

sécurité sociale les 18 avril 2006 et 13 mars 2008 et de la lettre circulaire adressée par l'ACOSS aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales le 7 juillet

(ACOSS) par le directeur de la sécurité sociale les 18 avril 2006 et 13 mars 2008 et de la lettre circulaire adressée par l'ACOSS aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

sécurité sociale les 18 avril 2006 et 13 mars 2008 et de la lettre circulaire adressée par l'ACOSS aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales le 7 juillet

, sa demande dirigée contre le jugement du 23 novembre 1987 du tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil ; 2°) de lui rendre justice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

le 29 janvier 1992 par le président du Tribunal des affaires de sécurité sociale ; l' ASSOCIATION "THE COUSTEAU SOCIETY" demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité de l'arrêté du 26 mai 1975 et

du 24 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la société Panicucci, 380 ancienne route d'Arles B.P. n° 3, 30127 Bellegarde, les décisions de l'inspecteur

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

AFFAIRES SOCIALES DE LA SANTE ET DE LA VILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement rendu le 28 décembre 1993 par le tribunal administratif de Versailles qui a annulé sa décision en date

L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DE SECURITE SOCIALE...

; Considérant qu'aux termes de l'article R-142-20 du code de la sécurité sociale, relatif à la tenue des audiences du tribunal des affaires de sécurité sociale : "Les parties peuvent comparaître personnellement

Aux termes de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au titre de l'année 2016, concernée par la décision du 27 juillet 2017 : " Lorsque le chiffre d'affaires hors

sociale ; que, dès lors, les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale doivent être rejetées ; Sur les conclusions dirigées

Considérant, toutefois, d'une part, que, par son jugement du 10 juin 2003, rendu avant l'adoption de la loi du 18 décembre 2003, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine avait rejeté

auparavant le siège d'un tribunal aux affaires de sécurité sociale, serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation ne peuvent qu'être écartés. 9.

ET X..., ANNULE UNE DECISION DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES DU 24 FEVRIER 1967 PORTANT ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR DE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON EN DATE