JEAN-MARIE B..., DEMEURANT CHEMIN DE PERUWELTZ A HALLUIN NORD , ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET EN DATE DU 20 JUIN 1978 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CHEMIN

fonctions de direction ou d'enseignement dans un tel établissement, et aux dispositions de l'article L. 441-3 et du II de l'article L. 442-2 du même code imposant la transmission des informations ou déclarations

une procédure de concertation, devait procéder à celle-ci de façon régulière, il ne ressort pas des pièces du dossier que les conditions dans lesquelles a été organisée la concertation sur le projet déclaré

, FARE SUD et DDARD : Considérant que la Ligue de protection des oiseaux, d'une part, et les associations ASSER, FARE SUD et DDARD, d'autre part, ont intérêt à l'annulation du décret du 16 octobre 2003

est comparable à un diplôme de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ; / 4° Une déclaration sur l'honneur de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette

, avant l'intervention de la déclaration d'utilité publique prévue à l'article L. 20 du code de la santé publique, la protection des sources les alimentant en eau potable ; que, par suite, le requérant

est comparable à un diplôme de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ; / 4° Une déclaration sur l'honneur de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette

intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par

de l'étranger par l'intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables " ; qu'aux termes de l'article 1759

par application du même contrat ; qu'eu égard aux termes de l'article L. 127-1 du code des assurances, il résulte clairement de ces stipulations ainsi que de la déclaration de sinistre adressée à la

X..., gérant de la société "Bâtisseurs 85", le récépissé de déclaration préalable d'activité "transaction" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

CETAT54-06-01,RJ1,RJ2 PROCEDURE - JUGEMENTS - REGLES GENERALES DE PROCEDURE -Déclaration de jugement commun - Jugement commun en matière d'accident survenu à un assuré social.

CIRCULATION LIBRE (CIRCULE), représentée par son président en exercice dûment mandaté à cet effet ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 juin 1991 portant déclaration

LA MEME REGLE EST APPLICABLE AUX OUVRAGES SITUES SUR DES VOIES D'EAU AYANT FAIT L'OBJET ANTERIEUREMENT D'UNE MESURE DE RADIATION AVANT LE 18 JUIN 1955" ; QU'IL SUIT DE LA QUE L'ETAT N'EST PAS TENU D'ASSURER

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 juillet 1992 portant déclaration d'utilité publique et reconnaissant l'urgence des acquisitions et travaux nécessaires à la

portant sur les services routiers antérieurement déclarés assurant la même liaison déjà assurée par un service de l'autorité ou une liaison similaire " ; 5.

2017-019 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières du 1er mars 2017 relatif au projet de décision du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré

2017-041 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières du 29 mars 2017 relatif au projet de décision du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré

du 6 septembre 2017 par lequel l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) relatif au projet du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré

impôts, dirige l'antenne de SaintOmer du centre régional d'informatique de la direction régionale des impôts de Lille ; que, si les fonctions qu'il exerce à la tête du département informatique dont il assure