Z... : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ENSEMBLE DES DEFECTUOSITES CONSTATEES DANS L'INSTALLATION ELECTRIQUE ETAIENT DE NATURE A COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE

CARRELAGES DE FAIENCES PAR L'ENTREPRISE "LES CARRELAGES REUNIS" ; QU'EN RAISON DE LEUR IMPORTANCE ET DE LEUR GENERALISATION, CES DESORDRES RENDAIENT LES LOCAUX IMPROPRES A LEUR DESTINATION ; QUE SI DES DEFECTUOSITES

DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 4 AOUT 1977 PAR LAQUELLE LEDIT JUGE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE AUX FINS - DE LOCALISER ET DE DECRIRE LES DEFECTUOSITES

Considérant que Mme Y..., qui circulait dans la Grand rue d'Alès le 4 novembre 1980 vers 14h00, a fait une chute à hauteur du numéro 192 ; qu'en admettant même que cette chute ait été provoquée par une défectuosité

SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DESORDRES AFFECTANT LE CENTRAL TELEPHONIQUE DE NANTES-PIRMIL SONT DUS A DES DEFECTUOSITES

SURPLUS DES CONCLUSIONS DU MINISTRE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DEFECTUOSITES

SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE D'EXPLOITATION D'ALLIAGES LEGERS SEAL A PAYER A LA COMMUNE DE SCAER FINISTERE UNE SOMME DE 2.492.258,10 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LA COMMUNE DU FAIT DE DEFECTUOSITES

DE PEINTURE DANS LE BATIMENT "MEDECINE-MATERNITE", DE L'HOPITAL-HOSPICE DE SEES ORNE A ETE PRONONCEE LE 27 MAI 1968 SANS OBSERVATIONS, NI RESERVES APRES QU'IL EUT ETE ENTIEREMENT REMEDIE A DES DEFECTUOSITES

B... est exclusivement imputable à la défectuosité de la prothèse mise en place le 25 janvier 2000 ; que la circonstance que la société Groupe Lépine, producteur de cette prothèse, n'a pas participé à

bruits subis par eux du fait de la mise en service de cet ouvrage n'excède pas la gêne que doivent normalement supporter dans l'intérêt général les propriétaires voisins d'une autoroute ; Sur les défectuosités

TRAVAUX DE L'ENTREPRISE ; QUE SI LA RECEPTION PROVISOIRE A ETE PRONONCEE SANS RESERVES LE 25 FEVRIER 1976, APRES QUE L'ENTREPRISE FUT INTERVENUE A PLUSIEURS REPRISES POUR TENTER DE REMEDIER AUX DEFECTUOSITES

portant sur la fourniture de soixante-deux ordinateurs portables destinés à être utilisés par les étudiants de cette école ; qu'ayant constaté que trente-trois de ces ordinateurs présentaient des défectuosités

A EFFECTUE CES TRAVAUX QUI ONT FAIT L'OBJET D'UNE RECEPTION DEFINITIVE SANS RESERVE LE 19 SEPTEMBRE 1972 ; QUE, DES DEFECTUOSITES S'ETANT REVELEES PAR LA SUITE SUR LES FACADES, L'OFFICE, SE PREVALANT D'UN

demande présentée le 8 juillet 1976 au tribunal administratif par l'administration de l'assistance publique à Marseille et tendant à mettre en jeu la responsabilité biennale de l'entreprise pour les défectuosités

assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 août 2020 avec capitalisation à compter du 20 août 2021, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi le 7 décembre 2018 du fait de la défectuosité

POITIERS A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE CITRA-FRANCE ET LA SOCIETE CIVILE COOPERATIVE PROFESSIONNELLE ARC SOIENT CONDAMNEES A LUI VERSER UNE SOMME DE 204.866,60 F EN REPARATION DES DEFECTUOSITES

PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE SIMPLE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - EXISTENCE D'UNE FAUTE - MAUVAISE UTILISATION ET DEFECTUOSITE

PAR ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EN DATE DES 23 JUIN 1975 ET 10 OCTOBRE 1976, QUE LES DEFECTUOSITES DANS LE SYSTEME D'ETANCHEITE QUI ONT ENTRAINE DE LEGERS