C... en qualité de président de Grenoble-Alpes Métropole.

La communauté d'agglomération d'Amiens métropole a présenté des observations, enregistrées le 3 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.

A...B..., demeurant ... ; l'association UCIA du Chien blanc de Cagny et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 160 T-173 T du 11 juillet 2013 par laquelle

Par lettres du 13 mai et du 20 mai 2020, cette demande a été rejetée et l'affaire a été examinée lors de l'audience du 26 mai 2020, à laquelle ni les requérants, ni les défendeurs n'étaient présents ou

F...H..., demeurant..., Mme L...A..., demeurant..., M. D... B..., demeurant..., M. C...M...G..., demeurant..., Mme E...K..., demeurant ...Domaine Vaihi-Manohati, à Punaauia (98718), M.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la métropole de Lyon et à Mme B...A..., premier défendeur nommé.

de logements sociaux de la commune, observé sur une période significative de dix ans, était structurellement inférieur à l'objectif de 20 % fixé par le législateur et l'un des plus faibles de la métropole

Le délai de cinq jours est porté à dix jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole" ; 4.

Article 5 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur, à la métropole de Lyon et à l'Association Carton Rouge, premier défendeur nommé.

. / A défaut de production, l'instruction est close et le défendeur est réputé avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête du requérant. " 4.

Le délai de cinq jours est porté à dix jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole ". 5.Il résulte de l'instruction que, par un courrier recommandé avec demande d'avis de réception du

. / () / Lorsqu'en vertu des alinéas qui précèdent, l'aide juridictionnelle n'a pas été accordée et que cependant le juge a fait droit à l'action intentée par le demandeur, il est accordé à ce dernier