du coût du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, des dépenses relatives à la collecte et au traitement des déchets issus des marchés, alors qu'il était seulement soutenu

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DES ORDURES MENAGERES ET LA DECISION DU MEME BUREAU D'ADJUDICATION, EN DATE DU 14 JANVIER 1969, DECLARANT LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES ADJUDICATAIRE DE CE MARCHE, ENSEMBLE REJETER

Vu la procédure suivante : La société Euro Dépôt Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle

d'ordures ménagères ou industrielles de toutes sortes" ; qu'une telle interdiction est au nombre des règles qu'un plan d'occupation des sols peut légalement édicter, sans que puisse y faire obstacle le

; Vu la note en délibéré présentée pour le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de

ménagères au titre des années 1999 à 2003, à raison d'un immeuble à usage d'entrepôt loué comme dépôt, dans les rôles de la commune de Villeurbanne (Rhône) ; que l'administration fiscale, sur le fondement

(SIAVED) est propriétaire d'un centre de valorisation énergétique de déchets ménagers, industriels et hospitaliers dans le département du Nord, dont l'activité génère des cendres résiduelles et autres

n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 ; - le décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 ; - le décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ménagers de Châteldon et a rejeté ses conclusions dirigées contre la société Eiffage Construction, la Société d'équipement de l'Auvergne (SEAU) et la Société de participations industrielles (SPI) ; 2°

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Les seules circonstances que le secteur Malraux, au passé industriel, aura désormais une fonction urbaine et que la rue de la Chartreuse, secteur également autrefois industriel, a désormais une vocation