B..., qui a déposé son rapport le 21 octobre 1977 ; que, par jugement du 12 juin 1979, le tribunal administratif de Caën a ordonné une nouvelle expertise confiée à M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de la requête dirigées contre l'hôpital civil de Soultz : Considérant qu'en première instance Mlle X... n'a pas présenté de conclusions contre l'hôpital civil de Soultz ; que par suite les conclusions

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M. et de Mme D... ; Considérant

X..., - les conclusions de M.

le Docteur Jean-Pierre Y... comme expert ; Vu le rapport d'expertise, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1989, déposé par le Docteur Y... ; Vu les autres pièces du

rapports d'expertise déposés devant le tribunal administratif, que les désordres affectant l'étanchéité de la couverture du gymnase sont exclusivement imputables à une mauvaise exécution des travaux confiés

avoir entendu : - le rapport de M.

a déposé son rapport, le 18 mai 1993, sans que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné en référé, qu'il pouvait être

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.

à l'effet de préciser notamment l'origine desdits désordres ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, il a invoqué, à l'appui de ses conclusions, les manquements, susceptibles d'engager la responsabilité

Y..., - les conclusions de M.

dans les chancelleries diplomatiques et consulaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun, Conseiller d'Etat, - les conclusions

enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 1989 déposé par M.