avec leurs avocats, ainsi que d'informer par voie d'affiches les détenus de leur droit d'en disposer pour téléphoner à leurs avocats.

d'une information privilégiée, ainsi que des dispositions des articles 314-3, 313-18 et 313-19 du même règlement général, relatives à l'obligation de détection des conflits d'intérêts dans des conditions

A pourra correspondre et s'entretenir librement et confidentiellement, le droit à un contrôle régulier de la légalité de sa détention par un tribunal, le droit d'être détenu dans des conditions décentes

confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire " ; qu'il résulte de ces stipulations que si la liberté de recevoir ou de communiquer des informations peut être soumise

Dans ces lieux d'hébergement, un espace permettant aux avocats de s'entretenir confidentiellement avec les étrangers est prévu.

Le rapporteur général veille à ce que ces informations soient réservées à l'Autorité et au commissaire du Gouvernement et à ce que soient constituées, si nécessaire, des versions non confidentielles des

. / Dans le cadre de leurs attributions, l'état-major de sécurité et la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure : / 1° Sont informés par le procureur de la République,

l'Autorité des marchés financiers en précisant que ces informations pourraient être communiquées à la Commission de contrôle des banques du Liban, ou CCB, en l'informant de leur caractère confidentiel

Calixte A, demeurant United Nations Detention Facilities, Tribunal pénal international pour le Rwanda, PO Box 76 à Arusha (Tanzanie) ; M.

de l'ordre du jour, que l'audience a eu lieu par visioconférence alors qu'elle n'avait pas demandé la tenue de cette séance à distance et qu'elle n'a pu s'entretenir de manière effective et confidentielle

pour le placement en détention provisoire.