nouveau grade ou échelon peut être assorti d'une reprise d'ancienneté visant à tenir compte de l'ancienneté acquise dans le grade ou l'échelon précédent, l'ancienneté ainsi reprise n'équivaut pas à une détention

X... de CESARE n'a apporté aucun élément de nature à permettre à l'administration de vérifier qu'il avait disposé effectivement de ce capital de 320 000 F au 1er janvier 1974 ; qu'ainsi c'est à bon droit

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1973 A FIXE, POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1967 AU 1ER JUIN 1973, LES EFFECTIFS

; qu'il y a urgence compte tenu du fait que son enfant et son épouse vivent en France ; que le juge a commis une erreur de droit en subordonnant son droit à jouir d'une liberté fondamentale à la détention

la cessation des services valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective

vulnérabilité liée à son état de santé, que le premier juge n'a pas prise en compte, la carence de l'administration à prendre les mesures nécessaires pour garantir que les conditions matérielles de sa détention

X, qui était placé en détention provisoire depuis le 3 décembre 1996, à une peine d'emprisonnement de trois ans dont un an avec sursis et a ordonné son maintien en détention ; que, conformément aux dispositions

exercée par ces sociétés ; que, par suite, en jugeant qu'aucune disposition ne subordonnait la qualification de détention indirecte de la société nouvelle par une autre société, au sens du a du II de

En ce qui concerne les dispositifs de libération des personnes détenues et le nombre d'entrées en détention : 12.

/Sous réserve des dispositions qui précèdent, toute personne placée en détention provisoire peut, avec l'autorisation du juge d'instruction, recevoir des visites sur son lieu de détention ou téléphoner

objet de modifier les dispositions réglementaires relatives au régime des sanctions disciplinaires prononcées dans les établissements pénitentiaires à l'encontre des personnes détenues placées en détention

A la même date, 395 personnes sont détenues au centre de détention de cet établissement qui est doté de 420 places.

ou leur déportation ont droit à une bonification égale au double de la durée comprise entre le début de leur détention ou déportation et soit la date du rapatriement, soit celle de l'expiration du délai

ou groupes d'espèces dont la liste figure dans l'annexe 2 dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (a) de cette annexe et que la détention de ces animaux n'a pas de but lucratif ou de négoce

Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Mme C B est détenue au centre pénitentiaire de Fresnes depuis le 24 octobre 2022, à la suite de son placement en détention provisoire par une ordonnance de la juge des libertés et de la détention du tribunal

Il résulte de l'instruction que le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, applique effectivement, au sein de son établissement, la consigne générale d'effectuer un nettoyage renforcé

Il résulte de l'instruction que le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, applique effectivement, au sein de son établissement, la consigne générale d'effectuer un nettoyage renforcé

Il résulte de l'instruction que le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, applique effectivement, au sein de son établissement, la consigne générale d'effectuer un nettoyage renforcé

Il résulte de l'instruction que le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville, applique effectivement, au sein de son établissement, la consigne générale d'effectuer un nettoyage renforcé