1980 modifié susvisé, les fonctionnaires du génie rural des Eaux et forêts qui ont été absents une partie de l'année perçoivent le montant de la dotation calculée "au prorata d'un temps de présence déterminé

Cette aide est ainsi constituée : / - une aide forfaitaire déterminée en fonction du nombre de salariés dont le salaire horaire, hors avantage en nature et pour lequel la déduction prévue à l'article D

pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu ; que la réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée

Cette aide est ainsi constituée : / - une aide forfaitaire déterminée en fonction du nombre de salariés dont le salaire horaire, hors avantage en nature et pour lequel la déduction prévue à l'article

tenant à la situation de certaines catégories de personnes particulièrement vulnérables ' 5°) De façon générale, doit-on considérer que l'indication dans la loi de ce que le montant de l'astreinte est déterminé

selon les modalités suivantes : 1° Les catégories de logement sont déterminées en fonction au moins des caractéristiques du logement relatives au type de location, meublée ou non meublée, au nombre de

rédaction applicable au litige, prévoit à son premier alinéa le principe selon lequel : " Les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux s'entendent des résultats ou bénéfices déterminés

pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu ; que la réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée

Considérant, enfin, qu'aux termes du 3 de l'article 16 de la directive du 15 octobre 1996, "lorsque l'accès aux installations aéroportuaires entraîne la perception d'une rémunération, celle-ci sera déterminée

L'AGRANDISSEMENT DES BATIMENTS DE TOUTE NATURE, EST INSTITUEE...", QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ARTICLE 1585-D DU MEME CODE ET DE L'ARTICLE 317 SEPTIES DE SON ANNEXE II, L'ASSIETTE DE LA TAXE EST DETERMINEE

pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu ; que la réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée

. / Le montant de cette astreinte est déterminé en fonction du loyer moyen du type de logement considéré comme adapté aux besoins du demandeur par la commission de médiation. / Le produit de l'astreinte

VOIE CONFORMEMENT A SA DESTINATION, CONSTITUE UN MOTIF LEGITIME DE RETRAIT DE LA PERMISSION DE VOIRIE, SOIT ENTACHE D'ERREUR MATERIELLE ; QUE LA DATE DE PEREMPTION DE L'AUTORISATION LITIGIEUSE A ETE DETERMINEE

subis par la victime dans ses conditions d'existence les sommes allouées au titre de ce chef de préjudice et correspondant à la réparation des troubles physiologiques subis par la victime ne sont pas déterminées

premier lieu, qu'en énonçant que les dispositions applicables en matière de rappel d'arrérages de pensions civiles ou militaires de retraite sont celles de la législation dont relève la pension, déterminée

Considérant qu'aux termes de l'article R. 6211-4 du code de la santé publique : " Le nombre minimum de directeurs et directeurs adjoints exerçant dans un laboratoire est déterminé en fonction du nombre

en application d'une formule fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des armées et de la fonction publique.

1ER OCTOBRE 1968 ; QU'ENFIN, EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ARTICLE 1585-D DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET DE L'ARTICLE 317 SEPTIES DE L'ANNEXE II DU MEME CODE, L'ASSIETTE DE LA TAXE EST DETERMINEE