Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 1er du code de la santé publique : "Dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique,

RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

TRIBIER ; Considérant cependant qu'il résulte de l'instruction que, dans l'exécutin matérielle de la décision d'expulsion, les fonctionnaires de police ont agi avec un excès de précipitation et un défaut

du Conseil général, domicilié en l'Hôtel du département, 51, rue Gustave Delory à Lille Cedex (59047) ; le DEPARTEMENT DU NORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 mars 2005

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du

transfert du musée des plans-reliefs des Invalides, d'autre part, à ce que soit ordonnée une expertise en vue de déterminer les risques et les conditions d'un éventuel transfert de ce musée, les précautions

Alain X... une indemnité provisionnelle de 6 000 F ; 2° rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Marseille par M.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Marcel X... contre la commune devant le tribunal administratif, 3° condamne l'Etat à garantir la commune des condamnations qui seraient prononcées contre elle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

En ce qui concerne le respect du principe de précaution : 7.

Manuel X..., 2° rejette la demande présentée par Mme X... et ses enfants devant le tribunal administratif de Nice, Vu 2°) la requête, enregistrée le 23 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil

d'emploi ainsi que le rappel en vue d'un échange ou d'une modification ou d'un remboursement total ou partiel et, à titre subsidiaire, d'ordonner la diffusion de mises en garde et de précautions d'emploi

attaqués méconnaissent les articles 1er, 2, 4, 6, 11 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les 10ème et 11ème alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 et le principe de précaution

attaqués méconnaissent les articles 1er, 2, 4, 6, 11 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les 10ème et 11ème alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 et le principe de précaution

attaqués méconnaissent les articles 1er, 2, 4, 6, 11 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les 10ème et 11ème alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 et le principe de précaution

attaqués méconnaissent les articles 1er, 2, 4, 6, 11 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les 10ème et 11ème alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 et le principe de précaution

attaqués méconnaissent les articles 1er, 2, 4, 6, 11 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les 10ème et 11ème alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 et le principe de précaution

attaqués méconnaissent les articles 1er, 2, 4, 6, 11 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les 10ème et 11ème alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 et le principe de précaution