le 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 30 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

49 chemin du Pâtis Maillet à Saint-Aignan-des-Gués (45460) ; l'EARL LE PATIS MAILLET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0603238 du 4 décembre 2008 par laquelle le vice-président

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0904198 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en tant qu'elle porte sur la décharge de

Toute modification dans la répartition des prestations entre le titulaire et les sous-traitants payés directement ou entre les sous-traitants eux-mêmes exige également la modification de l'exemplaire unique

A... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le juge des référés ; il soutient que: - la requête de Mme A... ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative ; - l'ordonnance

Le département a rejeté cette demande par un courrier du 7 septembre 2012.

du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 décembre 1990 et 26 avril 1991, présentés pour la société N.R.J., dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la société N.R.J. demande

Toute modification dans la répartition des prestations entre le titulaire et les sous-traitants payés directement ou entre les sous-traitants eux-mêmes exige également la modification de l'exemplaire unique

Sur les demandes en référé : 7.

Jacques HUMBERT et Jean-Pierre X... demeurant à Mailley (70000) ; MM.

Sur la demande en référé : 5.

S'agissant du moyen tiré de l'absence de modification structurelle des conditions de concurrence sur le marché concerné : 10.

procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 5 octobre et 19 novembre 2018 au secrétariat du Conseil d'Etat, l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie demande

Sur la demande en référé : 5.

Sur la demande en référé : 5.

Sur la demande en référé : 6.

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande de

Vu 1°/, sous le n° 177970, le jugement du 15 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Nantes a renvoyé au Conseil d'Etat le jugement des demandes présentées à ce tribunal par Mme Marie-Josèphe