Vu la requête, enregistrée le 9 mai 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat des avocats de France, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

le conseil régional sont convoqués à l'audience" ; que ces dispositions ne font pas obligation aux juges du fond de surseoir à statuer si les parties dûment convoquées ne sont pas présentes à l'audience

B... présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Claude X... des obligations du service national actif ; 2°) rejette la demande présentée par M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Raphaël X... le report supplémentaire d'un an prévu à l'article L. 5 ter du même code ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Sébastien X... le report supplémentaire d'un an prévu à l'article L. 5 ter du même code ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

de la procédure, selon des modalités adaptées à l'urgence. 3.Il ressort des pièces de la procédure que les deux mémoires en défense présentés par le préfet de la Seine-Saint-Denis ont été communiqués

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., veuve Y..., demeurant à Rivel (11230) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat :

sur la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant, d'une part, que l'administration n'avait pas retenu la candidature de Mme X... au grade de surveillant-chef

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Roberte X... ; Vu la demande, enregistrée

transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

d'appréciation ; que, contrairement à ce que soutient le requérant, le préfet ne s'est fondé ni sur la situation économique ni sur l'éventuel caractère frauduleux qu'aurait eue l'entrée de M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes qu'il avait présentées en tant que tuteur de son père et

, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le préfet du Finistère a présenté devant le tribunal administratif deux mémoires en défense enregistrés

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sarah Amina A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil

par le président en exercice de son conseil d'administration, dont le siège est à Bonneville (74130) ; le CENTRE HOSPITALIER DU FAUCIGNY demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 27 décembre