; qu'ainsi, après avoir relevé d'une part, que le thème de la couleur autour duquel étaient organisés, selon la société requérante, les activités et jeux proposés par le parc qu'elle exploite n'était

; qu'ainsi, après avoir relevé d'une part, que le thème de la couleur autour duquel étaient organisés, selon la société requérante, les activités et jeux proposés par le parc qu'elle exploite n'était

participé au délibéré du jugement du 7 mars 2016, alors qu'il n'existait pas d'impossibilité structurelle de statuer sur l'affaire dans une formation de jugement ayant une composition entièrement différente

. | 67-03-02-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SURVENUS SUR LES AERODROMES, DANS LES PORTS, SUR LES CANAUX ET DANS LES VOIES NAVIGABLES - AERODROMES -Pistes et couloirs

60-02-01-01-01-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION