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2 167 résultats pour « directeurs et gérants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672872

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 AVRIL 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET EN DATE DU 9 FEVRIER 1977 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE DIRECTEUR

Source officielle

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163206

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FILMS SANS FRONTIERES, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029915162

Admin. suprême

11 novembre 2014

11 novembre 2014

employer les services de Monsieur P., auquel elle fournissait l'ensemble des instruments nécessaires à son activité ; que le détail des tâches confiées à ce dernier l'était par voie d'instructions directes

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590040

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

novembre 2004 du tribunal administratif de Paris ayant annulé, à la demande de l'Association des producteurs indépendants et du Syndicat des producteurs indépendants, la décision du 23 octobre 2003 du directeur

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008127492

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

GLOBE TROTTER NETWORK, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la S.A.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007870506

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

général, de gérant, de membre de conseil d'administration de société ou de directeur technique (...) ; qu'aux termes de l'article 28 modifié de la même loi, il est institué une commission nationale qui

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624327

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

prévention médicale dans la fonction publique, dans les locaux de l'administration pénitentiaire, dispose : « Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement, directeur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779766

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Pascal Y..., directeur de la S.A.R.L. "Médiapress", demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008114852

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Le Camp (25530), représentée par son directeur-gérant en exercice ; la SOCIETE BESNIER-VERCEL demande : 1°) l'annulation de la lettre du 12 mars 1998 par laquelle l'institut national des appellations d'origine

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854802

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

géomètre-topographe dont au minimum cinq soit en qualité de chef de mission ou de principal en titre, soit exerçant les fonctions d'un chef de mission ou d'un principal en qualité de président, de directeur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007853900

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

géomètre-topographe dont au minimum cinq soit en qualité de chef de mission ou de principal en titre soit exerçant les fonctions d'un chef de mission ou d'un principal en qualité de président, de directeur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838644

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

géomètretopographe dont au minimum cinq soit en qualité de chef de mission ou de principal en titre, soit exerçant les fonctions d'un chef de mission ou d'un principal en qualité de président, de directeur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836233

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

fonciers au sens du 1° de l'article 1er dont dix, soit en qualité de chef de mission ou de principal en titre, soit exerçant les fonctions de chef de mission ou de principal en qualité de président, de directeur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007841576

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

géomètretopographe dont au minimum cinq soit en qualité de chef de mission ou de principal en titre, soit exerçant les fonctions d'un chef de mission ou d'un principal en qualité de président, de directeur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854792

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

géomètre-topographe dont au minimum cinq soit en qualité de chef de mission ou de principal en titre, soit exerçant les fonctions d'un chef de mission ou d'un principal en qualité de président, de directeur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854797

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007825894

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

de géomètretopographe dont au minimum cinq soit en qualité de chef de mission ou de principal en titre soit exerçant les fonctions d'un chef de mission ou d'un principal en qualité de président, de directeur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836260

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

géomètre-topographe dont au minimum cinq, soit en qualité de chef de mission ou de principal en titre, soit exerçant les fonctions d'un chef de mission ou d'un principal en qualité de président, de directeur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007912738

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007870106

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

géomètre-topographe dont au minimum cinq soit en qualité de chef de mission ou de principal en titre, soit exerçant les fonctions d'un chef de mission ou d'un principal en qualité de président, de directeur

Source officielle