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318 résultats pour « discussion des conclusions avant le dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986101

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861246

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642920

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la Société

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438429.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

générale des rapports, la présentation des questions orales et les délais relatifs au dépôt des amendements et motions.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866396

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Sur l'article LP. 1 de la loi du

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367232

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632630

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Salesse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028389293

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008144575

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Bardou, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774768

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision de la commission nationale de la communication et des libertés arrêtant la liste des groupements ayant déposé des candidatures

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032825421

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007945456

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859392

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450961.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Ainsi, les autorités administratives responsables de la diffusion de l'information relative à la date limite de dépôt des comptes de campagne pour les élections municipales de 2020 ont, en tout état de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007249

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Chaque rapport fait l'objet d'une présentation (...) . / 3. Chaque rapport fait l'objet d'une discussion générale (...) / 4.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024411

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mahé, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme de X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955405

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713477

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027546628

Admin. suprême

13 juin 2013

13 juin 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de Mme D...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. Z...S...; 1.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007823686

Admin. suprême

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Cet avis sera adressé, quatre jours au moins à l'avance, par lettre recommandée. Les observations faites par les parties seront consignées dans le rapport.

Source officielle

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