CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986101
29 décembre 2014
Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.
2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861246
23 décembre 2015
de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642920
1 avril 2015
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la Société
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438429.20220414
14 avril 2022
générale des rapports, la présentation des questions orales et les délais relatifs au dépôt des amendements et motions.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023866396
15 avril 2011
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Sur l'article LP. 1 de la loi du
CETAT:CETATEXT000025367232
8 février 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632630
9 octobre 1992
Salesse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000028389293
23 décembre 2013
Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008144575
25 octobre 2002
Bardou, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007774768
20 mars 1991
Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision de la commission nationale de la communication et des libertés arrêtant la liste des groupements ayant déposé des candidatures
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032825421
1 juillet 2016
, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007945456
21 février 1997
Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007859392
25 septembre 1995
A..., - les conclusions de M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450961.20211230
30 décembre 2021
Ainsi, les autorités administratives responsables de la diffusion de l'information relative à la date limite de dépôt des comptes de campagne pour les élections municipales de 2020 ont, en tout état de
CETAT:CETATEXT000018007249
28 septembre 2007
Chaque rapport fait l'objet d'une présentation (...) . / 3. Chaque rapport fait l'objet d'une discussion générale (...) / 4.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008024411
29 juillet 2002
Mahé, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme de X..., - les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955405
23 décembre 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713477
10 juin 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000027546628
13 juin 2013
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de Mme D...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. Z...S...; 1.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007823686
13 janvier 1993
Cet avis sera adressé, quatre jours au moins à l'avance, par lettre recommandée. Les observations faites par les parties seront consignées dans le rapport.
Page 1 sur 16