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2 résultats pour « dockers placés en congés de fin de carrière (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007857500

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

1992, la 9ème section du conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ECOLOGIE SANS FRONTIERE, dont le siège est 19 boulevard Edgar Quinet à Paris (75014), et agissant tant en son nom

Source officielle

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