Considérant qu'en France, les diplômes d'Etat de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire sont délivrés aux étudiants ayant respectivement validé un troisième cycle d'études médicales ou odontologiques

; qu'en effet, l'exposant a la qualité de docteur en médecine, chirurgie et accouchements inscrit à l'ordre des médecins en Belgique ; qu'il a été victime au cours de son stage au Centre hospitalier

l'inaptitude physique de l'intéressé et de son insuffisance professionnelle ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier et notamment tant du rapport d'expertise médicale établi par le docteur

X..., docteur en médecine qualifié spécialiste en chirurgie générale, a demandé que lui soit reconnue la qualité de médecin compétent qualifié en chirurgie orthopédique, alors qu'il n'est pas titulaire

A..., de nationalité tunisienne, est titulaire d'un diplôme de " docteur en médecine, chirurgie et accouchements " délivré le 28 juin 1984 par l'université Libre de Bruxelles et d'un certificat d'études

A, docteur en médecine qualifié spécialiste en chirurgie générale, a été inscrit au tableau de l'ordre des médecins de la ville de Paris en septembre 1999 après avoir exercé son activité pendant plusieurs

.) : soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ; soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ; soit être anciens élèves

des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant : Les candidats doivent (...) : soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur

: soit le diplôme français d'Etat de docteur en médecine (...) ; soit, si l'intéressé est ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne (...) un diplôme, certificat ou autre titre

Le jugement doit être rendu publiquement ..." ; Considérant que lorsque la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins se prononce en matière d'inscription au tableau, elle prend

B... l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux, Vu, 2°) sous le n° 85 155, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1987, présentée pour

X..., dont les connaissances et l'expérience ont été acquises principalement dans l'exercice de la chirurgie générale ou de la chirurgie esthétique, au motif qu'il ne démontrait pas avoir acquis les connaissances

de compétences en chirurgie vasculaire ou en médecine nucléaire peuvent solliciter (…) leur inscription comme spécialistes en chirurgie vasculaire ou en médecine nucléaire ; que ces dispositions doivent

en chirurgie viscérale et digestive ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Nièvre la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 février 2008 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste en chirurgie

par arrêté du 4 septembre 1970, dans sa rédaction alors en vigueur : "Est considéré comme médecin spécialiste qualifié tout docteur en médecine qui possède, dans l'une des disciplines énumérées au présent

en chirurgie générale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 4 septembre 1970 modifié portant approbation du règlement de qualification des médecins ; Vu

articles L. 632-4 et L. 634-1 du code de l'éducation, les titres distincts de docteur d'Etat en chirurgie dentaire et de docteur d'Etat en médecine et sont inscrits, pour pratiquer leur art, dans leurs

en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste : Pour obtenir cette qualification de spécialiste, le médecin doit justifier d'une formation et d'une expérience qui lui assurent des compétences

de médecin spécialiste, qualifié en chirurgie générale ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins et de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article