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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
100 598 résultats pour « dommages résultant des opérations de chargement et de déchargement d'un véhicule »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 73 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69
et déchargement des aéronefs ; – manutention des marchandises accessoire au chargement et au déchargement des aéronefs ; – opérations d'assistance aux passagers, opérations relatives à l'enregistrement des passagers et à celui de leurs bagages ; – émission
Article Annexe VIII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Article 7 Dommages aux marchandises transportées Le locataire répond des dommages et pertes aux marchandises transportées sauf s'il prouve que ces dommages ou pertes proviennent d'un vice caché du véhicule loué, d'une faute dans l'exécution d'une opération
Article Annexe IV
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 81
Article 11 Identification du véhicule et durées de mise à disposition en vue du chargement ou du déchargement 11.1.
Article R321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85
Corps de véhicules ferroviaires : Tout dommage subi par les véhicules ferroviaires. 5. Corps de véhicules aériens : Tout dommage subi par les véhicules aériens. 6.
Article Annexe VII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81
Article 5 Le transporteur utilise un matériel adapté aux véhicules roulants à transporter ainsi qu'aux opérations de manutention et aux accès et installations de chargement et de déchargement préalablement définis par le donneur d'ordre.
Article R421-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61
Les dommages aux biens pris en charge par le fonds de garantie en application du 2e alinéa de l'article R. 421-1 sont tous ceux qui résultent d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur en circulation, ainsi que ses remorques
Article L3221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 44
vue du chargement et du déchargement ; 3° De la durée nécessaire pour la réalisation du transport dans les conditions compatibles avec le respect des réglementations de sécurité, telles qu'elles résultent notamment de l'article L. 1611-1 ; 4° Des charges
Article 47-17
Le véhicule de service doit être conçu et produit avec les protections nécessaires, afin que pendant la phase de contact, il ne puisse pas générer de dommage induit par les ESD (décharges électrostatiques) et EMC (compatibilité électromagnétique).
Article 11
et heure de départ du véhicule chargé libéré ; c) Heure d'arrivée au lieu de déchargement demandée par le remettant ou son représentant ; Mentions faisant l'objet d'une signature conjointe du conducteur et du destinataire de la marchandise : a) Date
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44
d'un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l'objet d'un même contrat de transport. 2.7.
Article L324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 30
Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.
Article Annexe I à l'article D212-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Par rendez-vous, on entend la fixation, d'un commun accord entre le donneur d'ordre et le transporteur, d'un jour et d'une heure précis et fermes pour la mise à disposition du véhicule au lieu de chargement ou au lieu de déchargement. 2.7.
Article 5
La signalisation des véhicules sera réalisée Par au moins soit un feu tournant, soit un feu à tube à décharge.
Article 9
Lorsqu'un accident, tel que défini à l'annexe IV, ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement est survenu au cours d'un transport ou d'une opération de chargement, de remplissage ou de déchargement, le conseiller rédige un rapport
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53
d'un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l'objet d'un même contrat de transport. 2.6.
Article L211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36
Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
Par rendez-vous, on entend la fixation, d'un commun accord entre le donneur d'ordre et le transporteur, d'un jour et d'une heure précis et fermes pour la mise à disposition du véhicule au lieu de chargement ou au lieu de déchargement. 2.7.
Article 56
en vrac, à bord des navires battant pavillon français ; - quel que soit le pavillon du navire, aux opérations d'évaluation des cargaisons et d'approbation des conditions de transport par l'Etat du lieu de production, d'expédition, du port de chargement
Article L621-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 57
Sur les eaux intérieures en Guyane, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende le fait, dans le cadre d'une activité d'orpaillage illégal, de charger, décharger ou transborder un bateau, un engin flottant ou un matériel flottant,
Article L312-95-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 90
Lorsqu'une personne fournit à une autre personne l'électricité issue d'un véhicule dans le cadre d'une opération de restitution de l'énergie stockée à bord de ce véhicule, au sens de l'article L. 312-95-2, la personne qui acquiert l'électricité issue
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