des pénalités contestés, 3°- subsidiairement, ordonne une expertise comptable aux fins de déterminer si les bases d'imposition sont exagérées au regard de l'activité réelle de l'entreprise, Vu les autres

et des pénalités contestées, 3° subsidiairement ordonne une expertise comptable aux fins de déterminer si les bases d'imposition sont exagérées au regard de l'activité réelle de l'entreprise, Vu les autres

Bertrand, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention conclue le 17 octobre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30

imposition ou d'une double déduction.

DE L'EQUIPEMENT DU DOUBS DE LA C.F.D.T. , L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DE BASE DES SYNDICATS C.F.D.T.

imposition ou d'une double déduction.

des soins aux assurés sociaux pendant une durée de quatre mois ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ; Vu les autres

Vu les procédures suivantes : M. H...C..., Mme I...C...D..., M.

charge au titre des années 1974 à 1977 ainsi que de la majoration exceptionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1975 et des pénalités ; 2°) lui accorde décharge des impositions contestées ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention signée le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique, tendant à éviter les doubles impositions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention signée le 14 avril 1997 entre la France et la Lettonie, en vue d'éviter les doubles impositions

Elle fait valoir, à ce titre, que, par les effets qu'il produits, le décret, d'une part, ne lui laisse d'autre choix que de vendre à perte, avec le risque d'être placée en procédure collective, ou d'être

tribunal administratif ; Vu la Constitution ; la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire tendant à éliminer les doubles

demande en décharge des cotisation supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution exceptionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre d'une part des années 1974, 1975 et 1976, d'autre

un programme d'opérations distinct d'autres opérations prévues au plan général de rénovation du centre de la ville, telles que la construction d'une salle de réunion, d'un marché public et de parcs de

Vu la procédure suivante : La société Compagnie internationale des wagons lits et du tourisme a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1995, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au président de la section du Contentieux

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1995, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au président de la section du Contentieux