A...de son droit à conserver une vie familiale en détention, en raison de l'éloignement de sa nouvelle affectation, située à plus de 500 kilomètres du domicile de son épouse, du coût et de la durée du

troisième lieu, qu'il est constant que les liaisons ferroviaires entre Paris et Clermont-Ferrand n'ont pas été remises en cause par les décisions attaquées ; qu'il ressort des pièces du dossier que la durée

la base d'une procédure irrégulière doit être écarté ; Sur l'utilité publique du projet : Considérant que le projet de construction d'une autoroute entre Saintes et Rochefort permettra de réduire la durée

l'objectif national d'aménagement du territoire d'une meilleure desserte de la Bretagne, en réduisant de plus d'une demie heure, sans nuire à la qualité de la desserte des villes de Laval et du Mans, la durée

ou tenus en captivité. / Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter

52 m² en fleurs, 53 m² en habillement, 45 m² en cordonnerie, 46 m² en pressing et 52 m² en jeux vidéo, la société Atac a produit une étude d'impact retenant une zone de chalandise correspondant à une durée

De plus, les passagers, qui ne sont pas soumis à une obligation d'achat de ces services et sont autorisés à consommer les vivres qu'ils emportent à bord, peuvent sans difficulté, compte tenu de la durée

projet national de réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Tours et Bordeaux, ayant pour but de rééquilibrer la desserte ferroviaire nationale en réduisant significativement la durée

complétées par les services instructeurs se rapprochent, avec le plus de précision possible, des informations exigées par les dispositions citées cidessus ; que, si la zone de chalandise correspond à une durée

C, de reconsidérer les droits subséquents de ses ayants-droits et de lui verser la pension d'invalidité qui lui est due.

Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le ministre, en refusant de rétablir la desserte directe de Marseille par le " Cévenol " aurait, eu égard à la durée totale du

Les produits conçus, créés et mis sur le marché pour accomplir, pendant leur durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être remplis à nouveau ne sont pas concernés

dont le montant est fixé à la fraction du traitement minimal de la grille mentionnée à l'article 15 du titre Ier du statut général, correspondant au pourcentage d'invalidité (...) " ; 3.

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat, été reconnue imputable au service, par un arrêté du 14 mars 2005 du préfet de police ; qu'après un congé maladie de longue durée

pour le trajet concerné () Une personne physique est éligible à une unique opération de covoiturage de longue distance sur la durée de vie de l'opération mentionnée en partie 4 de la présente fiche ()

; Considérant qu'aux termes de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : Les règles relatives à la définition, à la durée

du droit syndical dans la fonction publique dont elle est la traduction, qui a fait l'objet d'une publication dans les conditions fixées par ce texte, prévoient toutes les deux explicitement que la durée

Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 : "Le fonctionnaire en activité a droit : ... 2 à des congés de maladie dont la durée