, aux écoles nationales supérieures de l'aéronautique et de l'espace, des techniques avancées, des télécommunications, des mines de Paris, des mines de Saint-Etienne, des mines de Nancy, des télcommunications

7 avril 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 12 juillet 1990 par laquelle le conseil municipal d'Amiens a décidé la fermeture de l'école

Hani de l'école d'architecture ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture ; Vu le code des tribunaux administratifs

par ledit jugement, le tribunal administratif de Versailles a annulé, d'une part, la décision du maire de Montgeron en date du 30 septembre 1984 mettant fin à ses fonctions de professeur de piano à l'école

... et X... demandent que le Conseil d'Etat annule le décret n° 94-176 du 22 février 1994 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 1994 présentée pour Mme Odile Y..., élisant domicile à l'Ecole d'architecture, ... et Mme Edwige X..., demeurant, ...

: 1 ) d'annuler pour excès de pouvoir les articles 3, 6, 17, 19, 23, 38 et 41 ainsi que le titre IV du décret n 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "COORDINATION DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D' ARCHITECTURE" par son président dûment

la fonction publique et du ministre de l'équipement en date du 12 mars 1992 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès au corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 18 juillet 2001, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR L'EGALITE REPUBLICAINE A L'ECOLE

Claude X..., maître de conférences à l'école normale supérieure de Lyon, , agissant comme mandataire de M. Hugo Y..., étudiant, ; MM.

30-02-05-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ECOLES D'ARCHITECTURE

X... à l'école d'architecture de Strasbourg et à demander l'annulation dudit jugement ainsi que le rejet de la demande de M.

30-02-05-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ECOLES D'ARCHITECTURE.

DANIEL X..., TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 27 AVRIL 1977 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS

.* OUVERTURE D'UNE ECOLE.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Assainissement des ruisseaux et caniveaux destinés à l'écoulement des eaux ménagères.

dont l'existence est révélée par la mise en oeuvre de l'exécution d'office elle-même et qui doit être regardé comme s'étant substitué à l'arrêté initial ; qu'en l'espèce, plus de trois ans se sont écoulés