de la Commission du 11 décembre 2001 ; Vu le règlement (CE) n° 445/2002 de la Commission du 26 février 2002 ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu l'arrêté du ministre de l'économie

(31100), représentée par son gérant ; la société ST Informatique Services demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 2004-565 du 17 juin 2004

au cours des années 2008 à 2010.

à 2009.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2007 et 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M.

loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu la loi du pays n° 2007-02 du 16 avril 2007 relative à l'emploi des travailleurs handicapés ; Vu le

au titre des années 2001 et 2002 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article

décharge, d'une part, des cotisations à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002, d'autre part, des rappels de taxe sur la

Abderrahman X, d'autre part, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 14 février 2005 à 17 heures 30 au cours de laquelle

Sur les motifs de l'arrêt attaqué relatifs à la recevabilité de la réclamation au titre des retenues à la source prélevées en 2006, 2007 et 2008 : 2.

à 2009.

2000 et 23 juillet 2002 et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par la SA Nouvelle Rizerie du Nord devant le tribunal administratif de Lille ; Vu 2°), sous le n° 299271, le recours du MINISTRE

DES TRANSPORTS ET DE L'EQUIPEMENT FGTE-CFDT ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive n° 2002/15 CE du 11 mars 2002 ; Vu la directive n° 2003/88 CE du 4 novembre 2003 ; Vu le

2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2005 par lequel le maire de Niort lui a retiré son autorisation de stationnement,

et 2002.

au 31 décembre 2005 et de la période du 1er septembre 2008 au 31 mai 2009, ainsi que des pénalités correspondantes, a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) réglant l'affaire au fond, de

d'une part, a annulé le jugement n° 0311373/3 du 18 mai 2005 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 4 juin 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

part, a annulé le jugement n° 0311463/3 du 18 mai 2005 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 4 juin 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

part, a annulé le jugement n° 0311454/3 du 18 mai 2005 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 4 juin 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

part, a annulé le jugement n° 0311448/3 du 18 mai 2005 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 4 juin 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité