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117 résultats pour « energie provenant de son usage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436706.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

La société Alpha Europe Energy, qui est spécialisée dans les services relatifs aux certificats d'économies d'énergie, est soumise en sa qualité de délégataire des obligations d'économies d'énergie incombant

Source officielle

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457117.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

et de la construction pour l'application de l'article R. 172-4, prévoit, à son article 8, que le calcul de l'indicateur Icénergie tient compte des coefficients de transformation de l'énergie entrant dans

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446128

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

avis sur l'ensemble des questions soulevées par ce texte ; que, par suite, dans le cas où, après avoir recueilli son avis, l'autorité compétente pour prendre le texte envisage d'apporter à son projet

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916859

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

provenant du ruisseau du Génépy, cette société a souhaité pouvoir injecter l'énergie électrique produite par la microcentrale dans le réseau public de distribution d'électricité.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719834

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Vu, 1° sous le n° 354444, la requête, enregistrée le 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Ecomotion France, dont le siège est 24 rue Martre à Clichy

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626003

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

B... a été nommé directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et avait,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490485.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la Commission de régulation de l'énergie a procédé à la consultation préalable du Conseil supérieur de l'énergie, lequel a rendu son avis le 20 juin 2023.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019429208

Admin. suprême

26 août 2008

26 août 2008

à des contrôles et en prenant les sanctions nécessaires, afin de faire cesser la pêche effectuée avec des filets dérivants, dont la thonaille, l'ASSOCIATION SOS GRAND BLEU affirme que l'usage de ces filets

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454140.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

finale dans des bâtiments à usage tertiaire ; - l'arrêté interministériel du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244616

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

L'article L. 452-3 du code de l'énergie prévoit que la Commission de régulation de l'énergie délibère sur les évolutions des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel en procédant, le

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465266.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

d'énergie de l'Union européenne.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020871136

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Bohème le maintien à son poste de travail pour les activités liées à l'arrêt de tranche, sous peine de sanctions disciplinaires ; 4°) d'enjoindre à MM.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461978.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

l'énergie () ".

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671610

Admin. suprême

29 avril 1981

29 avril 1981

DE VINCI A PARIS 16EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247010

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

à la nomination des représentants du CEA au sein du CEPN pour les années 2000 à 2003, sous réserve qu'ils soient formalisés dans un document » ; que le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE demande l'annulation

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244205

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Toutefois, l'électricité produite par un producteur pour son propre usage ou achetée pour son propre usage par un consommateur final à un tiers exploitant une installation de production sur le site de

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007677112

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

Pau du 7 juillet 1981, rejetant sa requête tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'environnement et du cadre de vie du 17 juin 1980, lui refusant l'agrément pour le ramassage des huiles usagées

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028426419

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que si, pour rendre son avis, la Commission de régulation de l'énergie n'a pas pu examiner les contrats ou projets de contrat résultant de renégociations

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103095

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

de l'ensemble des licences nécessaires pour répondre aux besoins des profils d'utilisateurs contractuels, sous astreinte de 20 000 euros par jour de suppression, même partielle, de ce droit d'usage à

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008014740

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret n° 94-753 du 31 août 1994, portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Source officielle