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2 495 résultats pour « energie provenant de son usage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00281

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[O], détenu, d'avoir frappé la porte du vestiaire, dans un état d'énervement, ne justifiait pas que le premier surveillant lui porte un violent coup au thorax, le projetant au sol et que, si M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300876

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

seing privé du 1er décembre 1988 prenant effet au 1er juillet 1987, la CIRS a consenti un prêt à usage des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du réseau de chauffage au concessionnaire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02776

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Il reste 2,55 F.CFP par kWh de baisse non répercuté sur la facture (-7 %), ce qui donne 1milliard 500 millions de profit d'EDT Engie pris dans la poche des usagers par an.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* ARTELIA, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 444 523 526, * ENERSOL NOUVELLES ENERGIES, société à responsabilité limitée immatriculée au registre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100298

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

; que tel était bien le cas en l'espèce ; qu'en effet d'une part la circonstance que RHODIA ENERGY ne soit pas titulaire du contrat de fourniture de l'énergie est sans incidence sur sa qualité d'usager

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

 ; - la SA Axa France IARD, son assureur ; - la SASU Tram TP ; - la SMABTP, son assureur ; - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02303

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

N... qui avait également passé la soirée dans la même discothèque avec son amie Mme U..., alcoolisé et très énervé parce que sa compagne s'était faite insulter au cours de la soirée et que lui-même venait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01067

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

est réputée utilisée, dès lors qu'est rapportée la preuve de son usage sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif, ces dispositions ne permettent pas d'étendre, par la preuve de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66158538db5098996d5a8dc1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La SARL NLG exerce son activité dans le secteur de l’énergie photovoltaïque.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... a encore été victime de la création de blogs présentés sous son nom dans des termes dégradants, ainsi : "Ludovic YY... D... avocat et proxénète", "YY...

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f400

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

d'un fusil qui se trouvait dans son véhicule, qu'ils avaient entendu un coup de fusil, que Roland A... était remonté dans son véhicule, les avait poursuivis, s'était à nouveau arrêté, puis avait tiré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00052

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

douanières, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436706.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

La société Alpha Europe Energy, qui est spécialisée dans les services relatifs aux certificats d'économies d'énergie, est soumise en sa qualité de délégataire des obligations d'économies d'énergie incombant

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d6a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

immédiatement réagi à ce geste, qu'il qualifiait de provocateur, en accélérant son allure et en prenant le véhicule de marque Volkswagen en chasse ; au cours de la poursuite, le passager de ce véhicule

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248bb

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00406

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

K... a déclaré avoir fait usage de son bâton télescopique sur M. H... qui venait à son contact au soutien de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041a8c9ea95b316fe1e09

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

société AED a détournées à son profit en utilisant son image sans en avoir l’autorisation ; - il en résulte une perte économique du fait de la captation de clientèle commis par la société AED ; - il existe

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01085_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

conclu avec la SAS Provent-SDPR, ainsi que des places de stationnement, la majorité de la parcelle MB n° A étant non bâtie. 5.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457117.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

et de la construction pour l'application de l'article R. 172-4, prévoit, à son article 8, que le calcul de l'indicateur Icénergie tient compte des coefficients de transformation de l'énergie entrant dans

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca51

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle