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2 résultats pour « enfant né plus de trois cents jours après la décision autorisant la résidence séparée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042120849

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Compte tenu des conditions dans lesquelles la séparation de l'enfant avec ses parents est intervenue, de la durée et de l'actualité de celle-ci ainsi que de l'âge de l'enfant, le retour de ce dernier au

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491219.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

En troisième lieu, si M.

Source officielle

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Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

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