Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1978 et 4 octobre 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que le Syndicat intercommunal d'alimentation

.)" ; qu'aux termes de l'article UA 1 du même règlement, sont admises dans cette zone "la création, l'extension et la reconstruction d'installations et d'établissements classés ou non, d'entrepôts commerciaux

, et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 27 mars 1984 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer diverses indemnités à la Société parisienne d'alimentation

VU 1 / SOUS LE N 166, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES VALLEES DE LA SERRE ET D'OLT AVEYRON , AGISSANT POURSUITES

Sarval Sud-Est, la société Sifdda Bretagne et la société Sifdda Centre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service du 15 mai 2014 du directeur général de l'alimentation

Vu la requête présentée pour le syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, M.A.S.

X..., le préfet de l'Ain s'est fondé sur le fait que ledit permis aurait été accordé en violation des dispositions de l'article R.111-8 du code de l'urbanisme aux termes desquelles, "l'alimentation en

DE CETTE SOURCE QUE DES DROITS A UN USAGE ALTERNE, IMPROPRE A L'ALIMENTATION DE SA PISCICULTURE ; CONS.

sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 mai 1983 du Commissaire de la République, Préfet du département de l'Ardèche déclarant d'utilité publique les travaux de renforcements du réseau d'alimentation

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société anonyme "KER EOL", qui a pour activité la fabrication et la vente d'aliments pour animaux, a acheté le 30 décembre 1975, pour le prix de

tant que le compte crédité et débité ainsi qu'il a été dit plus haut, présente un solde créditeur ; que si, au contraire, le solde ainsi calculé devient débiteur, ce qui signifie que l'exploitant alimente

rattachant à l'activité d'élevage intensif de veaux en batteries qu'a comporté son exploitation jusqu'au mois de juin 199 ; Mais considérant qu'il résulte de l'instruction que, depuis qu'il avait entrepris

X..., ressortissant marocain, la carte de commerçant que celui-ci avait sollicitée en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale situé ... ; que cette décision est fondée sur

des parties, manque en fait ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

NONOBSTANT LES EXCEPTIONS CI-DESSUS, LES FARINES COMPOSEES POUR ENFANTS, LES PETITS DEJEUNERS EN POUDRE, LES ENTREMETS ET DESSERTS A PREPARER" ; CONS.

X..., qui a signé l'acte entrepris, aurait agi incompétemment, manque en fait ; Considérant, d'autre part, que l'article 2 de l'arrêté interministériel du 1er octobre 1976 pris pour l'application de l'article

du même code : "Le préfet fixe chaque fois qu'il est nécessaire le prix de chacune des catégories de cadavres et des sous-produits divers en provenance des abattoirs et des établissements où sont entreposées