déféré du préfet de l'Essonne : Considérant que le marché passé par le département de l'Essonne, en exécution d'une délibération du conseil général en date du 16 mai 1990, pour l'exploitation et l'entretien

l'entretien de ces installations avec l'accord du propriétaire.

DU MOBILIER DES LOCAUX A USAGE DE GREFFE", AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE N'IMPOSE AUX GREFFIERS DE PARTICIPER A L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS COMMUNES DES PALAIS DE JUSTICE, NON PLUS

décembre 2001 rejetant ses demandes tendant à l'annulation de trois décisions par lesquelles la commission d'appel d'offres de Neuilly-sur-Seine a écarté sa candidature à des marchés publics relatifs à l'entretien

et subrogée aux droits de celle-ci, a engagé devant le tribunal administratif de Paris une action tendant au remboursement desdites sommes par la SOCIETE FORCLUM, titulaire depuis 1979 du marché d'entretien

D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS ; QUE LA SOCIETE REALI THERM EST LA SOUS-TRAITANTE DE LA CIE EXPLOITATION THERMIQUE, CHARGEE DE LA CONDUITE DE LA SURVEILLANCE ET DE L'ENTRETIEN

cette faculté n'est pas ouverte à une société liée à la collectivité publique par un tel contrat à raison des dépenses donnant lieu à immobilisations qu'elle expose au seul titre de son obligation d'entretien

X... a été recruté en qualité "d'auxiliaire permanent" et affecté à l'entretien des installations au centre hospitalier ; que la nature de son emploi ne le faisait pas participer directement à l'exécution

X... n'assurait plus le service d'entretien des installations sportives de la commune depuis plusieurs semaines lorsque le maire de cette commune a prononcé sa radiation des effectifs communaux à compter

logements de fonction ainsi qu'entre ses quatre logements situés dans l'immeuble ne repose pas sur une erreur matérielle ; qu'enfin la commune n'a pas commis de négligences graves et répétées dans l'entretien

hydrothérapie" ; 2°) condamne l'assistance publique à Marseille à lui verser, d'une part, 32 824,08 F, au titre de frais de pilotage assuré par elle et, d'autre part, 19 868 F pour fournitures de produits d'entretien

de la loi précitée Compte tenu des impératifs de sécurité et de continuité du service public, la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national ainsi que le fonctionnement et l'entretien

financé les équipements et n'a pas la charge de leur renouvellement ou des grosses réparations et que c'est la commune qui perçoit la redevance acquittée par les usagers et qui rémunère la société pour l'entretien

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme "Dreux Bâtiment" a assuré, du 11 août 1992 au 1er avril 1995, en vertu d'un contrat passé avec la commune de Dreux, la maintenance et l'entretien

précisions utiles pour l'établissement du projet à l'entreprise Caroni chargée de la conception et de la réalisation de l'ouvrage et qu'aucune faute ne peut être relevée à sa charge dans l'utilisation ou l'entretien

de ne pas prendre en charge les prestations d'entretien des installations.

les faits en jugeant que les désordres constatés étaient imputables au maître d'œuvre ; - insuffisamment motivé sa décision et dénaturé les faits en écartant toute faute du maître de l'ouvrage dans l'entretien

variations de débit dans l'avenir a un caractère éventuel, la perte du caractère pérenne de la source a une incidence sur la valeur vénale de la propriété ; que toutefois, compte tenu du mauvais état d'entretien

rejeté sa demande tendant à être indemnisée de ce chef ; Sur le recours incident de la commune de Saint-Tropez : Cons. qu'en vertu de l'article 11 du contrat, la société Comexp était tenue d'assurer l'entretien

X..., responsable de l'entretien des installations, le directeur départemental du travail et de l'emploi des Pyrénées-Orientales, et le ministre du travail ont apprécié la réalité du motif économique invoqué