valeurs limites de polluants dans les eaux résiduaires avant rejet dans le réseau communal, et à la disponibilité des capacités de rétention du bassin de rétention des eaux d'extinction d'incendie par évacuation

Considérant qu'il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif que le préjudice subi par les différents requérants comprend les frais d'évacuation

Ces mesures comportent, notamment : / 1° L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, celle des déchets présents

que la directive 75/442/CEE, du Conseil, du 15 juillet 1975 relative aux déchets a pour objet de définir la notion de déchet, d'en classifier les catégories et de fixer des objectifs en matière d'élimination

l'homme ; / d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; / d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ; / d'évacuation

.., représentée par sa présidente en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination

; /- d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; /- d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ; /- d'évacuation

ils sont en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter et si possible éliminer

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, sur la requête de la société Omnium de ramassage et d'élimination

X... présentée devant le tribunal administratif de Rennes doit être regardée comme étant dirigée contre la décision du jury, en date du 29 mai 1986, le déclarant éliminé à l'issue des épreuves du brevet

0702148 du 4 décembre 2008 en ce qu'il avait annulé les dispositions des arrêtés du maire d'Issoire des 27 juillet et 16 octobre 2007 leur faisant injonction de prendre les mesures nécessaires pour l'évacuation

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination

Saverne (Bas-Rhin) a ordonné la suppression du dépôt de déchets et d'objets divers de récupération situé sur le terrain lui appartenant sis rue de l'Ermitage et aux abords de celui-ci, ainsi que l'évacuation

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Est Environnement et la société Arches Démolition ont confié la gestion, le traitement et l'élimination des déchets provenant de

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge

laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2010 du maire de la commune de Coutiches le mettant en demeure d'évacuer

administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2007 du maire du Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) les mettant en demeure de prendre toutes mesures à l'effet d'éliminer

. / Ces plans font l'objet d'une évaluation tous les six ans.