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115 résultats pour « excursion en montagne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007894242

Admin. suprême

13 octobre 1995

13 octobre 1995

sécurité n° 49, a effectué un déplacement professionnel au cours de la saison estivale 1986 pour renforcer les services de la police de l'air et des frontières de Chamonix ; qu'à l'occasion d'une excursion

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007704591

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Peignot, Garreau, avocat de la société DE GESTION IMMOBILIERE MER ET MONTAGNE (SOGIM), de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société Eau et Chaleur en haute montagne, et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981792

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Aldo X... demeurant Brieet-Angonnes, à Eybens (38320) ; la SCI "LA MONTAGNE DES SEPT LAUX - LES PETITS FILS DE PIERRE Y..." et M.

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459553.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

; 3°) d'ordonner toutes mesures utiles de nature à faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée à leur liberté d'entreprendre en tant que professionnels de haute montagne, ainsi qu'à

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042687526

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501599.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de différer la date d'exécution de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Olivier Messiaen de Mortagne-sur-Sèvre

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007761785

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Yvan X..., architecte, et l'entreprise Monard solidairement responsables des désordres consécutifs à l'exécution des travaux d'extension de son Centre de Montagne de Ceuze, sur le territoire de la commune

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CE

6ème chambre

ORCE_503305_20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Les communes d'Othis, de Mortefontaine, de Montagny-Sainte-Félicité et d’Ermenonville ainsi que l’association pour la défense du site d’Ermenonville ont demandé au tribunal administratif

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038691274

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

Aux termes de l'article L. 122-16 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : " Toute

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615055

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions" ; qu'il résulte de ces dispositions que doivent être soumis à l'impôt, les bénéfices provenant d'opérations qui, à l'exclusion

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006364

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

CORMEILLES-EN-PARISIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 août 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'expulsion

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820983

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

que ne peuvent bénéficier des attributions supplémentaires les producteurs dont la quantité de référence dépasse ou dépasserait du fait de cette attribution 200 000 litres ou 97 % (99 % en zone de montagne

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664245

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A ANNULE, A LA DEMANDE DE MME X..., L'ARRETE DU MAIRE DE CAYENNE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 1978, PRONONCANT SON EXCLUSION

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868788

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

2004 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 6 juin 2000 par le maire de Bourg-Saint-Maurice à la société les Montagnes

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962888

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Jean-Pascal X..., secrétaire général, à l'effet de signer tous actes en toutes matières à l'exclusion des réquisitions de logements et des réquisitions relatives à l'emploi des forces armées ; que, par

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734355

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

devaient être remis à des communes à titre de "subvention en nature" ; que les collectivités locales qui devenaient propriétaires, dès leur livraison, des éléments ainsi fournis procédaient à leur montage

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704499

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

le terrain d'assiette était situé en dehors des parties urbanisées de la commune et que le projet envisagé était contraire aux règles relatives à l'extension de l'urbanisation dans les communes de montagne

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696842

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

territoire et d'urbanisme telle qu'elle résulte de directives d'aménagement national approuvées par décret" ; que la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661443

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

ALBERT Y..., PIERRE Y..., YVES Y..., DEMEURANT RESPECTIVEMENT AU TAMPON LA REUNION , A SAINT DENIS LA MONTAGNE LA REUNION ET ...

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164457

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

B, directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre de la défense, a reçu délégation à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, en

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