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7 résultats pour « exploitant d'un toboggan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007817374

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat du bureau d'aide sociale de Villeneuve- Tolosane, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470742.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un arrêt n° 20TL23050 du 24 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel de la société Les Gravières de Martres-Tolosane contre ce jugement.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618138

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

A CASTANET-TOLOSAN HAUTE-GARONNE ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULER LE JUGEMENT DU 13 MAI 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE LEUR DEMANDE EN REDUCTION

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448250

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

soumis aux juges du fond qu'à l'appui de sa demande aux fins de décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée, la société requérante soutient que le parc de loisir couvert pour enfants qu'elle exploitait

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448251

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

demande aux fins de remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée et de décharge de rappels de cette taxe, la société requérante soutient que le parc de loisir couvert pour enfants qu'elle exploitait

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Article 2 : L'intervention de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aveyron n'est pas admise.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

d'agglomération d'Agen (communes de Colayrac-Saint-Cirq, Layrac, Le Passage) dans le département de Lot-et-Garonne, des communes d'Auvillar, Bressols, Campsas, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes

Source officielle