PRESENTEE PAR LE REQUERANT EN VUE DE L'EXTENSION DE SON ELEVAGE ; CONS.

La commune de Chambly a souhaité apporter des modifications à son projet en prévoyant notamment l'extension de sa superficie de 4,4 à 10,2 hectares.

D'autre part, aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " (...) II.

QUE LA RUBRIQUE 58-B-7°-B DE LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES RANGE DANS LA 3° CLASSE LES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE DE VOLAILLES "LORSQUE LE NOMBRE D'ANIMAUX EST EGAL

d'une étable et toute habitation occupée par des tiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

des crues. / " La présente rubrique est exclusive des autres rubriques de la nomenclature.

Sur les conclusions tendant à l'annulation du décret en tant qu'il modifie le b) de la rubrique 47 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement : 2.

de l'accord de salaires du 9 avril 1980, d'autre part, sont entachés d'illégalité en tant qu'ils s'appliquent à la branche d'activité susmentionnée ; ...

mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du 21 février 1986 du maire de Saint-Heand par lequel ce dernier lui a refusé de construire une extension

soumises à autorisation les installations d'une puissance supérieure à 200 kilowatts, tandis que celles dont la puissance était comprise entre 40 et 200 kw relevaient du régime de la déclaration, un autre

C... et autres, l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 28 avril 1978 donnant acte à la SAFIM de sa déclaration d'extension d'activité ; - rejette la demande présentée par MM.

la société Scop Ecostudio ; 3°) de mettre à la charge de la société Scop Ecostudio le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

le jugement du 11 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1986 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'extension

X... a déclaré le 14 mai 1977 auprès de l'administration une activité de stockage et d'emploi d'anhydride sulfureux concernant quelques bouteilles de cette substance d'une capacité de 100 kilogrammes ;

au titre de la rubrique 3.2.3.0.

Les autres modifications ou extensions de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou relevant d'un examen au cas par cas, qui peuvent avoir des incidences négatives notables sur l'environnement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 27 décembre