CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

126 résultats pour « extension au gers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834213

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Delaporte, Briard, avocat du syndicat national des ingénieurs du génie rural et des eaux et forêts, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170634

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

prévue par les dispositions du 3° du c) du I de l'article R. 5133 du code de la santé publique est applicable à une demande d'autorisation de mise sur le marché sollicitée pour un médicament qui est générique

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008222153

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

André X, demeurant ... et l'EARL D'ESTREMEAU, dont le siège est Estrememeau à Saint-Germé (32400) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631217

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

. peuvent, par une délibération de portée générale, exonérer de la taxe professionnelle, en totalité ou en partie, les entreprises qui procèdent sur leur territoire, soit à des décentralisations, extensions

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007778975

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

en date du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a ordonné à la requête de Mme X... qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 21 avril 1989 par lequel le préfet du Gers

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573340

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu, à la demande de l'association pour la sauvegarde du Gers

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838236

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

: - d'annuler le jugement du 21 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a 1°) rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 1989 par lequel le préfet du Gers

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676075

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

DEMEURANT A AUCH GERS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE C...

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145807

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

à 300 m², Les pouvoirs publics veillent à ce que l'essor du commerce et de l'artisanat permette l'expansion de toutes les formes d'entreprises (...), en évitant qu'une croissance désordonnée des formes

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259571

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Pau du 5 octobre 2000 accordant à la SOCIETE POSITRONIC INDUSTRIES, créée à Auch (Gers

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643367

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE SERVICE DU GENIE RURAL , ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835529

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

28 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus du maire de la commune d'Allain (Meurthe-et-Moselle) de procéder à l'extension

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996277

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Jean X..., du comité de défense d'Ilbarritz-Mouriscot, de l'association "Bidarte Zaïn", de l'association "Les Verts du pays basque" et de l'association "Génération écologie", a annulé le jugement du 17

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170662

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Merck 500 mg/62,5 mg par ml Adultes, comprimé pelliculé , des laboratoires Merck Génériques

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513083

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

protection juridique des majeurs ouvre la possibilité, pour les personnes majeures percevant des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elles éprouvent à gérer

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645108

Admin. suprême

21 novembre 1973

21 novembre 1973

COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, SOIT A LA DECISION PRISE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN CAS DE DIVERGENCE ENTRE LES AVIS EMIS PAR L'UNE ET L'AUTRE COMMISSIONS OU D'OPPOSITION DE L'INGENIEUR EN CHEF DU GENIE

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041541097

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

diseases, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du comité économique des produits de santé du 15 mars 2018 instituant et fixant un tarif unifié pour le groupe générique

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833622

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Delaporte, Briard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS et du SYNDICAT NATIONAL INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET TECHNICIENS DU GENIE RURAL, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491546.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Plasturgie et Composites du Futur (Plastalliance) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 8 décembre 2023 portant extension

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833556

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

du 6 novembre 1986 du ministre délégué chargé du commerce et de l'artisanat rejetant son recours dirigé contre la décision du 25 avril 1986 de la commission départementale d'urbanisme commercial du Gers

Source officielle