eu, en l'espèce, pour conséquence d'accentuer les effets de la crue de décembre 1981 ; Considérant que le préfet du Lot et Garonne a autorisé jusqu'au 31 décembre 1979, par arrêtés successifs, des extractions

après consultation des services ministériels compétents et des collectivités locales" ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 20 décembre 1979 : "est considérée comme exploitation de carrière l'extraction

CETAT67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS -Extraction de sable sur le domaine public.

. - Redevances d 'extraction versées à un propriétaire de carrière.

. - Concessionnaires de mines, à raison de l'extraction, de la manipulation et de la vente des matières par eux extraites [article 1454-11. du C.G.I.] - Notion de "manipulation".

qu'ils jugent insuffisantes en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'intervention de décisions préfectorales illégales en date du 31 mars 1958 autorisant ces derniers à procéder à des extractions

détenus qu'elle a pour objet de défendre ; qu'il y a urgence ; qu'en effet, la circulaire attaquée, qui tend à soumettre les détenus à des mesures de surveillance et de contrainte renforcées lors des extractions

DIT DE "FORETAGE" PASSE PAR ELLE , LE 11 JUILLET 1968, POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE SUIVANT AVEC LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE", ET QUI PORTAIT SUR L'EXTRACTION

. - Notion de secteur d'activité - Entreprise se livrant à l'extraction et au transport de sables et graviers de rivières.

. - Redevances d'extraction versées à un propriétaire de carrières.

.* CAS DES CORPS D'EXTINCTION - ARTICLE 14 DU DECRET DU 8 DECEMBRE 1959.

ET DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1975 AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI A RAISON DE L'IMPOSITION, DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, DES REDEVANCES D'EXTRACTION

; qu'elle a entendu déduire de son résultat imposable au titre de l'exercice clos le 31 octobre 1991 des sommes correspondant aux travaux d'enlèvement des couches dites stériles, préparatoires à l'extraction

qu'ayant exercé durant plusieurs années, au sein de la rébellion armée, des responsabilités de chef adjoint puis de chef des forces contrôlant le corridor ouest de Bouaké, il ne pouvait ignorer les exactions

CETAT33-02-06 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL -Service d'exploitation industrielle du tabac et des allumettes - Caractère de statut d'extinction du statut des agents ayant opté pour

exclusive en y incorporant les coefficients de modulation prévus par cette disposition législative afin notamment d'inciter les opérateurs à adopter des pratiques limitant l'impact de l'activité extractive

et graviers siliceux marins dite " concession Cairnstrath SN2 " sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Vendée pour une durée de vingt ans avec un volume d'extraction

39-06-01-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RECEPTION DES TRAVAUX -Réception définitive sans réserve - Conséquences - Extinction des rapports contractuels