et chirurgical Chénieux a été mis en demeure par la Caisse primaire d'assurance maladie de restituer une somme correspondant à des frais de sécurité et d'environnement (FSE) facturés à l'occasion d'extractions

[X] que ce dernier n'a pas comparu devant le juge des libertés et de la détention en raison de l'impossibilité de l'extraire mentionnée par l'Autorité de Régulation et de Programmation des Extractions

X..., visées par le jugement, ne contient la mention expresse de "l'extraction de quatre dents de sagesse incluses" et "suture à la soie"; qu'en affirmant le contraire, le Tribunal a violé l'article

, et ne pouvaient, dès lors, être assujettis à la TGAP, quand les "matériaux d'extraction" soumis à cette taxe regroupent l'ensemble des matières minérales retirées du milieu naturel par quelque moyen

X... a sollicité l'accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie pour la prise en charge de soins de chirurgie dentaire concernant sa fille, consistant en une extraction de la dent n° 36,

C... en se réservant sur une partie de la parcelle cadastrée Z0-3 à concurrence de deux hectares, les produits alluvionnaires et sables pouvant exister, les travaux d'extraction devant être effectués et

accessible sur le site www.lacentrale.fr, la société ADS4ALL a porté atteinte aux droits du producteur de base de données de La Centrale, de dire que la société ADS4ALL a procédé également à des extractions

du débiteur, et ce, faute d'avoir produit au passif du débiteur pour le montant de sa créance éventuelle, est tenue à la restitution du gage, par l'effet de l'extinction de plein droit de la dette pour

[B] a, de manière libre et dépourvue d'ambiguïté, explicitement exprimé par son absence d'empressement sa volonté de refuser son extraction. 16.

selon les seconds, l'anomalie du tracé pouvait être attribuée à la prise de Nubain et ne nécessitait pas d'emblée une césarienne, dès l'échec de la première tentative, le prévenu devait renoncer à l'extraction

l'administration fiscale dans le cadre d'une visite domiciliaire, dès lors qu'elle ne se borne pas à saisir des pièces ou des fichiers, mais qu'elle se livre à un traitement informatique, tel notamment que l'extraction

une privation d'oxygène par ralentissement circulatoire partiel prolongé imputable pour partie à la position circulaire du cordon ombilical et essentiellement au caractère anormalement prolongé de l'extraction

. ; - que des réquisitions d'extraction ont été régulièrement adressées pour cette date au Procureur de la République de Toulouse avec copie au surveillant chef de la maison d'arrêt de Toulouse où était

le contexte de la pandémie de Covid-19, la circulaire du 14 mars 2020 relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions admettait en ultime recours la possibilité de refuser l'extraction

[B] au 17 mai suivant à 10 heures 20, et a ordonné l'extraction de l'intéressé. 9.

par télécommunication audiovisuelle pour une audience où il sera statué sur une prolongation de sa détention provisoire que si cette mesure est rendue nécessaire par une difficulté rencontrée pour l'extraction

de la créance non déclarée, doit rapporter la preuve de l'extinction de la créance dans le cadre de la procédure collective ; qu'en retenant que la copie de la déclaration de créance ne comporte aucune

prolongation exceptionnelle de la détention provisoire, alors que la convocation de l'avocat pour l'audience de la chambre de l'instruction du 24 juin 2025, constituée uniquement de la réquisition d'extraction