de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

opérations de gestion des VHU de contracter avec les éco-organismes et les systèmes individuels créés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. 3.

les effets du décret du 14 mai 1996 ; Vu le décret n° 2005-878 du 29 juillet 2005 modifiant le décret du 14 mai 1996 ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 511-2, L. 521-1 et

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des postes et des communications électroniques ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; -

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Conformément à l'article L. 320-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la même ordonnance, l'offre de jeu de la société LFDJ, comme celle de tout opérateur de jeux autorisé, doit

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 septembre 2011, présentée pour la REGION PICARDIE ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code

ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EN DATE DU 15 AVRIL 1970 EN TANT QU'IL FAIT PARTIELLEMENT DROIT A LA DEMANDE SUSVISEE DU SIEUR VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE DECRET DU 31 DECEMBRE 1958 ; VU

Conformément à l'article L. 320-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la même ordonnance, l'offre de jeu de la société LFDJ, comme celle de tout opérateur de jeux autorisé, doit

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 ; - la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 ; - l'ordonnance n° 2016-1058

sur le revenu et sur la fortune, conclue entre la France et la Suisse ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n

En application des dispositions de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants classe comme tels, sans faire

de la construction et de l'habitation ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise de la méthode de calcul de l'analyse du