de l'architecte insuffisamment grave pour engager sa responsabilité solidaire

de l'architecte insuffisamment grave pour engager sa responsabilité solidaire.

grave dans le service ou contre la discipline, faute contre l'honneur ou pour condamnation à une peine d'emprisonnement n'entraînant pas la perte du grade ; qu'aux termes de l'article 14 La résiliation

au chapitre 2 du titre IV du livre VII ", au nombre desquelles figurent, en application de l'article R. 742-2 du même code, " les visas des dispositions législatives et réglementaires " dont il est fait

; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève ; - les décisions contestées sont entachées d'incompétence en ce que seul le directeur du directoire, directeur de l'établissement

de risque de forme grave de covid-19 comme " préalablement identifiées " par ses avis précédents et dont il confirme qu'il recommande de les considérer comme " à risque de forme grave de covid-19 ", en

grave ; qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, les fautes commises par M.

Les médicaments dont le service médical rendu est insuffisant au regard des autres médicaments ou thérapies disponibles ne sont pas inscrits sur l'une des listes.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de l'arrêté litigieux aurait des conséquences graves et irréversibles ; - l'arrêté litigieux porte une atteinte grave

titre de séjour, d'autre part, fasse droit à sa demande, enfin, lui accorde 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'ordonnance est insuffisamment

B soutient que la Cour nationale du droit d'asile : - a commis une erreur de droit et insuffisamment motivé sa décision faute de rechercher si les mines antipersonnel qu'il a transportées avaient été utilisées

Ils soutiennent que : - l'ordonnance attaquée est insuffisamment motivée ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, la scolarité de Mme B E est gravement impactée eu égard à l'absence

fabricants des spécialités Ribamylase et Mégamylase ; que les LABORATOIRES LEURQUIN MEDIOLANUM et FERLUX exploitent ces deux médicaments ; que l'arrêté contesté préjudicie de manière suffisamment grave

motivée ; que le juge des référés a commis une erreur de droit en suspendant des assignations qui avaient été entièrement exécutées ; qu'il a commis une erreur de fait quant à cette exécution ; que

Par une décision n° 19048945 du 30 septembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à la demande de M. F et lui a reconnu la qualité de réfugié.

reprochés à Mme X... constituaient des fautes justifiant la mesure qui a été prise sans préciser ni la nature de ces faits, ni ceux pouvant être retenus pour justifier la décision d'interruption de stage

de Belfort ordonnant son hospitalisation d'office au quartier psychiatrique du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard pour une durée de quinze jours à compter du 8 juillet 2004 porte une atteinte grave

insuffisamment motivé faute d'exposer suffisamment les raisons pour lesquelles l'étude d'impact du projet répond aux exigences des dispositions de l'article R. 122-5 du code de l'environnement en ce qui