CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « femmes de ménage mises à la disposition d'hôteliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504697.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle soutient que c'est à tort que la juge des référés a retenu que le SMS adressé à Mme A par le Samu Social lui notifiant un hébergement jusqu'au 1er juin 2025 dans l'établissement hôtelier Airport Hôtel

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504700.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle soutient que c'est à tort que la juge des référés a retenu que le SMS adressé à Mme B par le Samu Social lui notifiant un hébergement jusqu'au 1er juin 2025 dans l'établissement hôtelier Hôtel Jaure's

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504699.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle soutient que c'est à tort que la juge des référés a retenu que le SMS adressé à Mme B par le Samu Social lui notifiant un hébergement jusqu'au 1er juin 2025 dans l'établissement hôtelier Hôtel Escale

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357540

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la société Hôtel Negresco qui n'est pas, dans la présente instance

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032346677

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

18 septembre 2012 par lesquelles le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice d'une aide financière mensuelle pour la prise en charge de ses frais d'hébergement à l'hôtel

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032892418

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

L'article L. 221-2 de ce code précise que le département doit " disposer de structures d'accueil pour les femmes enceintes et les mères avec leurs enfants ". 14.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473468.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Ils soutiennent que : - il n'est pas établi qu'ils aient refusé volontairement les deux propositions d'hébergement en hôtel faites les 12 et 13 avril 2023, dès lors qu'une sage-femme avait interdit à Mme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036386808

Admin. suprême

14 décembre 2017

14 décembre 2017

territoire de la commune d'Echirolles sous réserve des déplacements liés à son obligation de présentation aux services de police, de se présenter tous les jours de la semaine une fois par jour à 19 h 30 à l'hôtel

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257404

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

FÉDÉRATION TRANSPYRÉNÉENNE DES ÉLEVEURS DE MONTAGNE, dont le siège est mairie de Laruns, 64440 Laruns, représentée par ses co-présidents en exercice ; 2°) le DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE, dont le siège est Hôtel

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

d'Etat, présentée par la FEDERATION TRANSPYRENEENNE DES ELEVEURS DE MONTAGNE, dont le siège est Mairie de Laruns (64440), le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, représenté par le président du conseil général, Hôtel

Source officielle