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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504697.20250620
20 juin 2025
Elle soutient que c'est à tort que la juge des référés a retenu que le SMS adressé à Mme A par le Samu Social lui notifiant un hébergement jusqu'au 1er juin 2025 dans l'établissement hôtelier Airport Hôtel
ECLI:FR:CEORD:2025:504700.20250620
Elle soutient que c'est à tort que la juge des référés a retenu que le SMS adressé à Mme B par le Samu Social lui notifiant un hébergement jusqu'au 1er juin 2025 dans l'établissement hôtelier Hôtel Jaure's
ECLI:FR:CEORD:2025:504699.20250620
Elle soutient que c'est à tort que la juge des référés a retenu que le SMS adressé à Mme B par le Samu Social lui notifiant un hébergement jusqu'au 1er juin 2025 dans l'établissement hôtelier Hôtel Escale
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039357540
8 novembre 2019
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la société Hôtel Negresco qui n'est pas, dans la présente instance
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032346677
30 mars 2016
18 septembre 2012 par lesquelles le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice d'une aide financière mensuelle pour la prise en charge de ses frais d'hébergement à l'hôtel
Section
CETAT:CETATEXT000032892418
13 juillet 2016
L'article L. 221-2 de ce code précise que le département doit " disposer de structures d'accueil pour les femmes enceintes et les mères avec leurs enfants ". 14.
ECLI:FR:CEORD:2023:473468.20230426
26 avril 2023
Ils soutiennent que : - il n'est pas établi qu'ils aient refusé volontairement les deux propositions d'hébergement en hôtel faites les 12 et 13 avril 2023, dès lors qu'une sage-femme avait interdit à Mme
CETAT:CETATEXT000036386808
14 décembre 2017
territoire de la commune d'Echirolles sous réserve des déplacements liés à son obligation de présentation aux services de police, de se présenter tous les jours de la semaine une fois par jour à 19 h 30 à l'hôtel
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008257404
9 mai 2006
FÉDÉRATION TRANSPYRÉNÉENNE DES ÉLEVEURS DE MONTAGNE, dont le siège est mairie de Laruns, 64440 Laruns, représentée par ses co-présidents en exercice ; 2°) le DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE, dont le siège est Hôtel
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020319137
23 février 2009
d'Etat, présentée par la FEDERATION TRANSPYRENEENNE DES ELEVEURS DE MONTAGNE, dont le siège est Mairie de Laruns (64440), le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, représenté par le président du conseil général, Hôtel