la production, d'une part, de l'enquête de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze relative aux conditions de soins dans l'établissement de Sornac, d'autre part, des fiches

X... déclare avoir fait l'objet, le 11 janvier 1945 dans les Vosges, à la suite de gelure des pieds, ont été qualifiées, par certificat médical établi le 22 janvier 1945 et valant diagnostic de "froidure

d'intérêt général que requièrent les dispositions précitées ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la revue "Union", si elle comportait des articles ou des fiches

y étaient présentés ; Considérant que la Cour nationale du droit d'asile, en jugeant que les pièces produites par le requérant à l'appui de ses dires, en particulier une lettre de son épouse et une fiche

les juges du fond par le préfet de la Haute-Savoie, notamment du courriel du conseiller santé auprès du directeur général des étrangers en France portant sur la situation précise de Mme A...et des fiches

l'avait en charge, à la colonie de vacances Gaston A..., établissement destiné aux vacances d'enfants en bonne santé, sans que des informations relatives à l'état mental de l'intéressé, ni au traitement médical

licenciement compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail et des conditions de fonctionnement de l'entreprise ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des énonciations d'une fiche

B a demandé que soit ordonnée une expertise médicale, dont le rapport a été déposé le 6 juillet 2017, avant de solliciter le versement, par le SMICTOM, d'une somme de 7 585 euros au titre des préjudices

lieu qu'en modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux cet arrêté ne porte pas par lui-même atteinte au secret médical protégé par les articles 226-13 et 226-14

Dans ce cas, est annexée à l'arrêté d'inscription du médicament sur la liste une fiche d'information thérapeutique établie par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 après avis du Haut comité médical

ou la prise en charge de ces médicaments, et confie à la commission de la transparence le soin d'établir, pour ces mêmes médicaments, les fiches d'information thérapeutiques rappelant les indications

Elles critiquent cette fiche, plus particulièrement, en ce qu'elle prévoit, d'une part, que le diagnostic médical de lombalgie commune doit avoir été posé avant d'envisager une prise en charge non médicamenteuse

.- Le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, maternité et invalidité ainsi que des

Dans ce cas, est annexée à l'arrêté d'inscription du médicament sur la liste une fiche d'information thérapeutique ( ...).

Cette fiche d'aptitude est renouvelée tous les six mois après examen du salarié par le médecin du travail.

Considérant que l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dispose : " I.

Considérant que la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que les copies de " fiches-patients " que M.

B...a produit, notamment pour la période litigieuse, 750 " fiches patients " par an, correspondant à deux mois de consultations, chaque fiche comptant en moyenne quatre consultations, soit un total de

Les médicaments dont le service médical rendu est insuffisant au regard des autres médicaments ou thérapies disponibles ne sont pas inscrits sur la liste ". 10.

ont droit à la communication, par les administrations mentionnées à l'article 2, des documents de caractère nominatif les concernant, sans que les motifs tirés du secret de la vie privée, du secret médical