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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623245
10 janvier 1990
exceptionnelle au titre de l'année 1975 ; que, compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, et quels que fussent en l'espèce les liens de fait et de droit entre ces deux impositions, le tribunal
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042699895
17 décembre 2020
, et eu égard à l'architecture pyramidale des championnats amateurs qui crée une interdépendance entre les différents niveaux pouvant justifier la fixation d'un cadre juridique homogène, le choix d'arrêter
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042065827
11 juin 2020
1, les coupes nationales, à l'exception de la Coupe de France et de la Coupe de France féminine, et l'ensemble des compétitions des ligues et districts, à l'exception de celles des ligues de La Réunion
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642920
1 avril 2015
en deux textes du projet qui lui a été initialement soumis doit être écarté ; 4.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037113505
27 juin 2018
1874 sur l'aumônerie militaire : " Il sera attaché des ministres des différents cultes aux camps, forts détachés et aux garnisons placées hors de l'enceinte des villes, comportant un rassemblement de deux
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