: Considérant qu'aux termes de l'article 20-1 de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, dans sa rédaction issue de la loi du 24 juillet 1987 : "Le chef de service organise le fonctionnement

et de l'université de la Poste a défini les modalités d'organisation de l'examen d'aptitude pour l'accès à certains grades ou corps, concernant les fonctions techniques "secteur syndical" ; 3°) d'annuler

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

le taux moyen est au plus égal à celui des indemnités versées aux administrateurs civils, et en permettant, d'autre part, aux collectivités locales d'attribuer à leurs fonctionnaires exerçant des fonctions

BORNE A PROPOSER A CERTAINS DE SES COLLEGUES DE MENER, EN DEHORS DU SERVICE, UNE ETUDE SUR DIFFERENTS ASPECTS DE LA CONDITION DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET A LEUR REMETTRE UNE NOTE SUR LA "FONCTION

le taux moyen est au plus égal à celui des indemnités versées aux administrateurs civils, et en permettant, d'autre part, aux collectivités locales d'attribuer à leurs fonctionnaires exerçant des fonctions

le taux moyen est au plus égal à celui des indemnités versées aux administrateurs civils, et en permettant, d'autre part, aux collectivités locales d'attribuer à leurs fonctionnaires exerçant des fonctions

dont le taux moyen est au plus égal à celui des indemnités versées aux administrateurs civils, et en permettant d'autre part, aux collectivités locales d'attribuer à leurs fonctionnaires exerçant des fonctions

le taux moyen est au plus égal à celui des indemnités versées aux administrateurs civils, et en permettant, d'autre part, aux collectivités locales d'attribuer à leurs fonctionnaires exerçant des fonctions

premier échelon, indice brut 267, alors qu'il avait atteint dans sa catégorie d'origine, l'indice brut 319 ; que la circonstance que les agents classés en catégorie 3 B perçoivent une indemnité de fonctions

avoir pour objet d'exclure du droit à se présenter aux concours organisés au titre de la voie professionnelle progressive ou au titre de la voie de développement de carrière les agents rattachés à une fonction

collectivités locales ; Considérant que si le décret attaqué s'est borné dans ses annexes à établir des équivalences pour les cadres d'emplois relevant des domaines de l'administration générale et des fonctions

dont le taux moyen est au plus égal à celui des indemnités versées aux administrateurs civils, et en permettant d'autre part, aux collectivités locales d'attribuer à leurs fonctionnaires exerçant des fonctions

la délibération du 9 novembre 1993 du conseil municipal de Mont-Dol fixant le régime indemnitaire des agents communaux en tant qu'elle a attribué une prime de participation aux travaux aux agents techniques

en annexe au présent décret " ; que le tableau I annexé à ce décret, relatif aux fonctions de direction, d'encadrement assorties de responsabilités particulières mentionne : " (...) 10.

le taux moyen est au plus égal à celui des indemnités versées aux administrateurs civils, et en permettant, d'autre part, aux collectivités locales d'attribuer à leurs fonctionnaires exerçant des fonctions

collectivités locales ; Considérant que si le décret attaqué s'est borné dans ses annexes à établir des équivalences pour les cadres d'emplois relevant des domaines de l'administration générale et des fonctions

collectivités locales ; Considérant que si le décret attaqué s'est borné dans ses annexes à établir des équivalences pour les cadres d'emplois relevant des domaines de l'administration générale et des fonctions