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1 729 résultats pour « fournisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636055

Admin. suprême

24 avril 1968

24 avril 1968

CETAT03-05 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES -Lait - Subvention aux fournisseurs de lait destiné à l'approvisionnement de la région parisienne.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008044874

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Pour bénéficier de cette disposition, les intéressés doivent, selon le cas, adresser à leurs fournisseurs ou remettre au service des douanes une attestation visée par le service des impôts dont ils relèvent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052650142

Admin. suprême

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L’AIDE NON AU BÉNÉFICIAIRE MAIS AU FOURNISSEUR QUI A ACCEPTÉ LA CESSION DE CRÉANCE EN PAIEMENT – EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661307

Admin. suprême

16 juin 1978

16 juin 1978

AU SERVICE CENTRAL DES APPROVISIONNEMENTS DE L'ARMEE DE TERRE DES TUBES ELECTRONIQUES ET DES TRANSISTORS ; QU'A LA SUITE D'UNE IMPORTANTE ERREUR SUR LE PRIX DES TUBES ELECTRONIQUES COMMISE PAR LE FOURNISSEUR

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613988

Admin. suprême

14 mars 1973

14 mars 1973

A SOUTENU DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QU'IL N'AVAIT JAMAIS CHARGE SES FOURNISSEURS D'ACHETER ET D'"USINER" DU RIZ POUR SON PROPRE COMPTE ET QU'IL NE POUVAIT DONC ETRE REGARDE COMME PRODUCTEUR PAR

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685149

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS N'AYANT PAS UN CARACTERE ADMINISTRATIF -Contrats passés entre les entrepreneurs et leurs fournisseurs

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640426

Admin. suprême

13 mai 1970

13 mai 1970

CETAT39-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT - Absence d'un contrat - Acceptation de l'offre d'un fournisseur par "l'animateur" d'un groupement

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622969

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Pour bénéficier de cette disposition, les intéressés doivent adresser à leurs fournisseurs une attestation, visée par le service des impôts, certifiant que les produits commandés par eux sont destiné à

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617058

Admin. suprême

2 mars 1977

2 mars 1977

"; CONSIDERANT QUE DES "DEMONSTRATEURS" DETACHES PAR CERTAINS FOURNISSEURS DE LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE EXERCENT LEUR ACTIVITE DANS DES "STANDS" INSTALLES DANS SES MAGASINS ; QUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610180

Admin. suprême

12 mai 1971

12 mai 1971

. - Provision constituée par une laiterie en vue de verser à ses fournisseurs un complément de prix du lait.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616918

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI -Notion d'événement susceptible de rouvrir le délai - Facture rectificative adressée par un fournisseur à

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008177016

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

: 2° A l'exercice au bénéfice des utilisateurs d'une concurrence effective et loyale entre les exploitants de réseau et les fournisseurs de services de télécommunications ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630450

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

dépourvus de tout fondement dès lors que les sommes en cause sont non les produits d'opérations de vente mais des mouvements de fonds correspondant à des effets de complaisance établis au bénéfice d'un fournisseur

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615017

Admin. suprême

4 juin 1975

4 juin 1975

COMPTE ; QU'ELLE SE BORNE A EFFECTUER, POUR LE COMPTE ET SUR L'ORDRE PREALABLE DE SES ACTIONNAIRES ET AFFILIES, LES ACHATS DE TOUTES MARCHANDISES AUX PRIX LES PLUS AVANTAGEUX OBTENUS PAR ELLE DES FOURNISSEURS

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615700

Admin. suprême

19 novembre 1976

19 novembre 1976

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - DIVERS - Cessation ou modification d'activité - Rétrocession de biens à un fournisseur agissant en qualité de négociant de matériels d'occasion.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610143

Admin. suprême

10 novembre 1971

10 novembre 1971

. - Fournisseur de main-d'oeuvre.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008037203

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

tierce opposition contre ledit arrêt du 23 décembre 1993, en se fondant sur le motif que, n'étant pas liée contractuellement au maître de l'ouvrage, cette société n'avait pas, en sa seule qualité de fournisseur

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038379515

Admin. suprême

12 avril 2019

12 avril 2019

Si les ventes s'effectuent sur les emplacements litigieux avec le concours du personnel spécialisé des fournisseurs qui fixent seuls le prix et les conditions de vente des marchandises et assument les

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632726

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Il est institué une taxe sur les personnes qui fournissent au public par l'intermédiaire du réseau téléphonique des services d'informations ou des services interactifs à caractère pornographique qui font

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037683077

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Au regard d'un tel objet, les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié sont, en leur qualité de fournisseurs d'énergie finale, et malgré la petite taille et le déclin de ce secteur, dans une situation comparable

Source officielle

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Dépôts des comptes

Fournisseur de Conseils et de Services Informatiques

SIREN 484664917GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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Dépôts des comptes

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SIREN 908314834GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

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Dépôts des comptes

LE PETIT FOURNISSEUR

SIREN 800136632GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LE PETIT FOURNISSEUR

SIREN 800136632GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

09/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE

SIREN 815407374GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

transfert du siège social.

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