Villiers-Louis en date du 17 juin 1978, décidant de confier au service technique d'habitat et d'aménagement rural de la chambre d'agriculture de l'Yonne la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un foyer

CLAUDE EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT DE LA PRESENCE D'UN FOYER DE JEUNES A PROXIMITE DE SON HABITATION ; VU LE CODE MUNICIPAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août 1996 et 9 décembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le FOYER DU JEUNE OUVRIER "AU GRAND SAUVOY

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1989 et le 22 mai 1989, présentés par l'ASSOCIATION DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

. - Exemptions temporaires - Dépendances directes des parties d'un immeuble affectées à l'habitation - Parties collectives d'un foyer de jeunes filles.

. - Exemptions temporaires - Dépendances constituant l'accessoire nécessaire des parties d'un immeuble affectées à l'habitation - Locaux administratifs d'un foyer de jeunes travailleurs [RJ1].

d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en paiement du coût des désordres affectant les menuiseries de l'immeuble du foyer

par lettre en date du 22 septembre 1982, l'association d'éducation populaire Saint-Eusèbe a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique Mme Denise X..., employée comme femme de ménage au foyer

le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation des entreprises et de l'architecte à la réparation des malfaçons affectant les locaux sanitaires et les douches du foyer

juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, parmi lesquels figurent notamment les établissements qui assurent "l'hébergement des personnes âgées et des adultes handicapés" et les "foyers

cette mesure au foyer de jeunes travailleurs ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

alors qu'il faisait l'objet de poursuites pénales à raison des mêmes faits que ceux dont il avait à répondre devant cette Cour, relatifs à l'octroi de la garantie de la Mutualité sociale agricole au foyer

A d'un logement accessible en fonction de ses revenus, en particulier de foyer de jeunes travailleurs.

Moussa X..., demeurant au foyer de jeunes travailleurs Daniel Y..., ... ; M.

Simbala X..., demeurant au Foyer des jeunes travailleurs, ... ; M.

requête enregistrée le 11 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE DU GATINAIS DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES dont le siège est Foyer

dont le siège est au Foyer des Jeunes Travailleurs - 2, place Exelmans à Bar-le-Duc (55000) ; l'ASSOCIATION "L'ACCUEIL DES JEUNES" demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 décembre 1989 par

SOUTENEMENT AINSI QUE DES TRAVAUX DE PEINTURE, MAIS AUSSI LA MODIFICATION COMPLETE DU CLOISONNEMENT ; QUE L'EXECUTION DE CES TRAVAUX A EU POUR OBJET ET POUR EFFET DE TRANSFORMER UN IMMEUBLE UTILISE COMME FOYER

Sergejs X..., demeurant au Foyer des jeunes travailleurs, ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X..., demeurant au Foyer de Jeunes Travailleurs Genilor, Avenue de la Libération à